AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

2026, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.631-15 DU CODE DE COMMERCE, RENVOIE L'AFFAIRE AU 9 DECEMBRE 2025, INVITE S'IL Y A LIEU LES SALARIES A DESIGNER LEUR REPRESENTANT ET A EN COMMUNIQUER LE NOM

de la chambre d'accusation avec l'indication du jour mais non de "l'heure" du dépôt, aient été admis par les juges dès lors que, d'une part, le mémoire de ses co-inculpés a été déposé au greffe le 25

du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° K 22-11.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

part une copie du fichier PDF adressé par l'appelante au greffe de là cour d'appel en même temps que le fichier au format XML, et non pas le "récapitulatif de déclaration d'appel" émis en application

Z... agissant en son nom et pour le compte de la communauté existant avec son épouse ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au greffe postérieurement à août 1992 et, d'autre part, en une liasse de pièces adressée à ce magistrat le même jour par le greffier susvisé et que cet entretien téléphonique à l'insu de la défense et

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

de celle de la réception ; qu'il expire le dixième jour à la fermeture des services du greffe ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu a été rendue par M.

le 7 mai 1997 par Me X..., substituant Me B... au nom de la partie civile ; qu en effet, même si l on suppose que cette partie civile est la société Diego il n° est pas non plus précisé dans l acte d

X... fait grief à l'arrêt de s'être borné à mentionner que le président avait signé la minute avec le greffier, alors, selon le moyen, que tout jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° X 21-15.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt