étant observé qu'à compter du coefficient 155, la convention collective exige que l'esthéticienne soit titulaire d'un BTS, alors même que la salariée est titulaire d'un diplôme belge correspondant au niveau

le 4 janvier 2021, donné délégation à M.

condamnée solidairement avec le collectif CGT aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QU'à compter de janvier 2002, Mme X... qui était, en qualité d'agent technique, rémunérée depuis mai 1993 sur la base du niveau

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Il a été promu en qualité d'opérateur logistique confirmé le 1er octobre 2013, classé niveau 3 échelon 3 puis promu en qualité d'opérateur logistique expert le 1 octobre 2014, classé niveau 4 échelon 3

1er janvier 1975 au bénéfice d'une période de temps passé comme agent auxiliaire en catégorie "G" puis "H" au service des Economats ; qu'en dernier lieu il a été promu agent administratif spécialisé niveau

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Il est bien stabilisé au niveau vésical [']. Le moral n'est pas bon dans un contexte multiple. Un accompagnement psychologique est proposé au patient.

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

[Z] a été embauché à compter du 1er mars 2002 en qualité d'opérateur logistique niveau 1 échelon 2, promu en qualité d'opérateur logistique confirmé le 1er avril 2013, classé niveau 3 échelon 3 et promu

celle de chef de cuisine, statut employé, avec mutation sur un autre site ; que le salarié a refusé par lettre du 2 avril 2010 cette rétrogradation, qui devait prendre effet le 9 avril 2010 ; que le 4

congé formation en septembre 2002 afin de préparer un BTS d'action commerciale à Lyon ; qu'il lui a été proposé à son retour le 19 mai 2003, le poste de secrétaire chargée de l'accueil avec le même niveau

MJA prise en la personne de Maître [P] es-qualité de mandataire liquidateur de la société PEREIRA BATIMENT RENOVATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau

9 octobre 2023 ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, n’implique pas nécessairement qu’il soit enjoint à l’État d’attribuer à Mme C... un complément indemnitaire annuel de niveau

Aux termes de l’article 3 de ce décret : « Les candidats aux fonctions d'assistant d'éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme de niveau 4 au sens du décret n° 2019-14

Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 4.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

d'études inférieur; la première avait terminé sa carrière sur le poste contrôleur de décompte au niveau 4 (336 points), la seconde avait terminé sa carrière sur le poste de délégué-conseil au niveau 4