à voile est prévue par un règlement de police, et au minimum de 8 mètres, pour les plans d'eau où la navigation à voile n'est pas prévue dans un règlement de police ; que, selon l'article 30 de l'arrêté

n'était pas en relation directe avec l'exploitation du navire, alors que le décès est au contraire la conséquence directe de la navigation puisqu'il a été provoqué par l'hélice du bateau.

[F] [H], victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, a déposé plainte à la gendarmerie maritime à l'encontre du mécanicien de bord et de la société Armement [J]. 3.

, en revendiquant notamment l'application de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de

d'équipement (la CGL), immatriculée au registre du commerce de Roubaix-Tourcoing, après avoir réglé courant 2005 à la recette des douanes de Bastia certaines sommes au titre du droit de passeport de deux navires

ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE PAR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION SONT REJETEES.

intérieure et de l'aspect esthétique.

code des douanes de la Polynésie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 janvier 2010, des agents de la direction régionale des douanes et droits indirects ont procédé à la saisie du navire

éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue un cas de force majeure ayant eu pour conséquence l'abordage avec le navire TAIBA ; * CONSTATER que les causes de

Dominique Y... dont la mutation à bord du navire avait été portée à leur connaissance ; il était mentionné qu'à plusieurs reprises des membres d'équipage ayant navigué avec lui avaient été témoins et victimes

C A, propriétaire du navire Glorieuse Vierge Marie, et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article R.

celui-ci impropre à la navigation.

La responsabilité des navires Les règles internationales de navigation maritime relatives à l'abordage sont régies par la convention de Londres du 20 octobre 1972.

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

une pratique courante dans le port de Boulogne-sur-Mer, le chalutier "Moussaillon", en arrêt technique et privé d'équipage et de capitaine, était déplacé, comme un objet inerte, par le navire "Rable"

de La Trinité-sur-Mer et de Port-Haliguen en Quiberon approuvé par arrêté préfectoral du 6 août 1971, et notamment son article 6, n'était plus applicable le 29 janvier 1990, date du dommage causé au navire

, constatant que le matériel du navire serait insuffisant, elle a sollicité en urgence la société Mediaco le prêt à usage des écarteurs nécessaires. 6.