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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
7 novembre 2013
n'est plus en état de naviguer sans de lourds travaux dont le montant dépasse très largement la valeur d'achat et la valeur vénale de ce navire ; M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500598_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
permis de mise en exploitation et d’une licence de pêche pour son navire « Mateo », immatriculé FF4044530.
Source officiellecr
Que, dans les poursuites engagées sur citation directec/Fabien X
6079a8d29ba5988459c4f0a7
14 mai 1998
14 mai 1998
TVA et du droit annuel de francisation et de navigation ; que le tribunal en avait déduit que ce navire ayant été détourné de sa destination privilégiée, il y avait lieu d'en ordonner la confiscation
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c0e
20 février 2001
20 février 2001
de plaisance ainsi que l'entretien ou la réparation de ces navires ; qu'en déclarant que le sinistre entrait bien dans le champ de la garantie au motif qu'il était survenu " au cours de navigation ou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00654
28 juin 2011
28 juin 2011
nautique - fautes de navigation et dans l'administration du navire "Normandie CMA-CGM" - avait contribué à l'échouement du navire ; qu'en énonçant que cette faute était "neutralisée" par le fait que plusieurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100492
30 avril 2014
30 avril 2014
Z... ne soit pas un néophyte en matière de navigation de plaisance et d'entretien de navire ne lui confère pas la qualité de professionnel ; qu'il ressort de ces éléments que les consorts Y.../ Z... sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et de la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de la Méditerranée et sur la réglementation de la navigation, du mouillage des navires, de la plongée sous-marine et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206490_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
numéro MMF-2022-029821-00 du navire Rubra TL 938368 délivré par le centre de sécurité des navires de Marseille le 13 juillet 2022 en tant qu'il prévoit que " pour une navigation prévue de plus de 12 heures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305367_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le 8 août 2023, le permis de navigation sollicité à été délivré à la SAS Smart Island Riviera.
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaa8
15 octobre 1996
15 octobre 1996
(Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec, angle Huart, ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège et en la personne du navire "Ville de Matam" et encore domiciliée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300611_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B demande l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le directeur de la Mer en Guadeloupe a suspendu la validité de son titre de conduite pour les navires de plaisance à moteur pour une durée de
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c5981e
4 octobre 2005
4 octobre 2005
, seule la nature effective du voyage devant être prise en considération ; qu'en relevant encore que le Laura se livre habituellement à la navigation maritime et doit être qualifié de navire pour en déduire
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed8f
11 février 1998
11 février 1998
une infirmité permanente ; qu'en l'espèce, sur le premier point, 112 personnes ont pris place au mépris des règles de sécurité conditionnant la mise en service du bâtiment Acadie dont le permis de navigation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00691
25 janvier 2012
25 janvier 2012
; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le navire de M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58578
21 mars 1995
21 mars 1995
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société HWB Chartel Handel (l'affréteur) a affrété à temps les navires Kyzikos, Antigone et Cyclades, appartenant respectivement aux sociétés
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8758
27 avril 1993
27 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01857
19 octobre 2016
19 octobre 2016
active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée effective" ; QUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01858
19 octobre 2016
19 octobre 2016
, et, par motifs propres, que le détail des services visés par les affaires maritimes de [Localité 1] faisait apparaître que les périodes pendant lesquelles il avait travaillé sur les navires étaient en
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c3d
26 février 1991
26 février 1991
- Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un navire de plaisance, dont M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200221
13 février 2020
13 février 2020
spéciaux ne sont présumées avoir une origine professionnelle que lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux ; que si, pour les navires
Source officiellePage 25 sur 589