X... embauché le 24 janvier 1996, en qualité d'agent technico-commercial par la Société nouvelle de climatisation (SNDC), a été licencié pour motif économique le 12 novembre 1996 ; Sur le premier moyen

.; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure

d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; d Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

La société Axima a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens

(Tahiti), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

n°218285100155, d'un montant initial de 25 000 € selon décompte certifié conforme joint, outre les intérêts à courir, au taux de 6,23%, de la date d'arrêté du décompte 4 novembre 2024 jusqu'à complet

classée, l'a condamné à 350 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen