La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise mortel dont a été victime, le [Date décès 3] 2016, un de ses salariés

assureurs respectifs; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen, que la victime ou ses ayants-droit doivent seulement établir que le véhicule terrestre à moteur

constaté que le rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 30 octobre 2014 avait conclu que le véhicule présentait des désordres apparus depuis l'achat et jamais solutionnés (voyant gestion moteur

en-dessous de l'aire d'atterrissage, ce qui est contraire aux prescriptions de sécurité), après avoir entrepris un virage à droite très serré pour se mettre face à la pente, sans d'ailleurs solliciter son moteur

chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1999, qui les a renvoyées devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort

; "avant d'avoir à répondre à une deuxième question ainsi libellée : ""-lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Roger Y... ?"

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

infractions poursuivies ; que l'article 1er des statuts de l'association "Alberto et Annette X...", créée en 1989 par la veuve d'Alberto X..., décédé en 1966, et dont elle a été la présidente jusqu'à sa mort

X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans

B... venant en sens inverse ; que ce dernier et ses trois passagers ont été blessés, l'un d'eux mortellement ; que M. B... et son assureur, la compagnie Axa, ont assigné M.

A... a été mortellement blessé dans une chute de bicyclette ; que sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure, et imputant cette chute à la rupture du pédalier, a assigné

Y... circulant en sens inverse ; que, Mme X... ayant été mortellement blessée, son mari en son nom et au nom de leurs enfants mineurs a demandé la réparation du préjudice à M.

Y... qui marchait sur une route a été mortellement blessé par l'automobile de M.

tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde et la paroi ventriculaire droite, constituant un volumineux hémopéricarde, a pu, selon le médecin légiste, provoquer la mort

de mort avec l'ordre de remplir une condition qu'autant qu'ils explicitent en quoi les propos incriminés contenaient des menaces de mort ; qu'en l'espèce, pour juger que les menaces de mort sous condition

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 juillet 2002, alors qu'ils travaillaient dans une usine de retraitement de bouteilles en matière plastique, Bernard B... a été mortellement