aisément déterminables des époux X... en 1991 et 1992 n'étaient pas tels que les échéances du prêt consenti par le CCF auquel les documents fiscaux avaient été communiqués et les agios en absorbaient la moitié

la convention du 20 mai 1980 stipulait clairement que "la marge bénéficiaire résultant de la différence entre les prix de revient déterminés ci-dessus et les prix de vente nets sera à partager par moitié

X... la moitié des sommes engagées par ce dernier pour leur acquisition; que, par ailleurs, la cour d'appel a rejeté les demandes de récompenses formées par le mari pour les sommes par lui exposées, entre

X..., alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé; que tout en diminuant de moitié les indemnités allouées par les permiers juges en motivant sa décision par des considérations identiques

liquidation de leurs droits respectifs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 janvier 2004), d'avoir dit que son mari lui avait consenti indirectement donation de la moitié

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute et de réduire de moitié le montant de l'indu, alors « que la récupération par la caisse d'un indu de prestations auprès de l'assuré relève

[S] qui a monté le cheval n'est démontrée comme étant à l'origine de la fuite du cheval, quand il appartenait au contraire au preneur de démontrer qu'il n'avait commis aucune faute à l'origine de cette

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que José Y... doit supporter les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime l'enfant mineure Caroline X... à hauteur de moitié

Sud, a confirmé avoir demandé au maire du Mont Dore une deuxième évaluation de Lucien X...pour 1996, la première, établie le 29 octobre 1996, ne comportant pas de note chiffrée ; que l'information n'a

C... font grief à l'arrêt de retenir le caractère apparent du désordre de la rampe d'accès au garage et de condamner l'architecte à garantir la SCI, seulement à hauteur de la moitié de la condamnation

Coma Y... et La Poste devraient réparer la moitié du préjudice matériel subi par l'autre conducteur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part,

[Y] [P], partie civile, responsable pour moitié de son préjudice et limité en conséquence à 7 500 000 F CFP la somme que M.

des parts par le condamné, et pour l'autre moitié par son épouse, qui n'a pas été poursuivie et condamnée pour les faits d'escroquerie et de blanchiment, ce qui ne permettait pas de considérer que le

acquéreurs s'obligeaient à faire les démarches nécessaires à l'obtention d'un prêt de 600 000 euros remboursable sur 15 ans au taux de 2 % dans un délai d'un mois et qu'il résultait du courrier de la banque Monte

la société Monster worlwide, MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y..., engagée le 17 janvier 1972 par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux en qualité de monitrice

fournis par l'intimée, il consiste en un assemblage d'articles différents, dont un moniteur.

. ; que les parties ont signé, le 10 juillet suivant, un contrat de moniteur pour la période du 10 août 1998 au 30 juin 1999 ; que, le 10 mai 1999, l'USSF a notifié au salarié le non-renouvellement