forfait et la rémunération d'heures supplémentaires; qu'il a été convenu que Mme Z... serait payée à la pièce sur la base du SMIC horaire applicable et que le temps de montage d'une ombrelle était une minute

cette mesure ; qu'il résultait toutefois des pièces de procédure que Daniel X... avait signé le procès-verbal dans lequel il reconnaissait les infractions relevées à son encontre, une heure quinze minutes

de huit jours et lui a refusé le bénéfice de l'excuse de provocation et a écarté la légitime défense ; "aux motifs qu'il est constant qu'une discussion de plus en plus vive, d'une durée de vingt minutes

(de 6h30 à 7h15) et la fin de la plage d'après-midi de 35 minutes (de 13h55 à 14h30) ; que la société Naval Group démontrait, sur la base de l'expérience réalisée lors de l'été 2023, qu'un tel aménagement

de la durée de conduit ininterrompue de 4 heures et 30 minutes, dépassement de moins d'1 heure et 30 minutes de la durée de conduit ininterrompue de 4 heures et 30 minutes, les a condamnés à payer chacun

plus tard dans une station service d'un autre quartier de la ville à payer le carburant avec la carte de l'entreprise du véhicule de service, après avoir par hypothèse passé quelque minutes à en remplir

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation du plan minute

Schumacher, président, qui a signé la minute ; Attendu que ce magistrat, qui avait seulement participé au prononcé de la décision, était sans qualité pour en signer la minute ; D'où il suit, que

un cas de force majeure ; Mais attendu d'abord, qu'ayant constaté que la période d'essai de un mois avait commencé à courir le 20 août 2001, de sorte qu'elle venait à expiration le 19 septembre à minuit

X... avait commis une faute grave en prenant la route à minuit alors qu'aucune urgence ne l'y contraignait ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire en ce qu'il mettait en exergue l'imprudence

2021 ; qu'en jugeant que la notification d'indu de la caisse du 9 septembre 2021 était tardive, au prétexte que le montant définitif de l'aide devait être déterminé au plus tard le 15 juillet 2021 à minuit

l'assignation en référé délivrée par Mme [X] le 13 juin 2019, avait recommencé à courir le 9 août 2019, date de l'ordonnance rectificative ayant désigné l'expert judiciaire, pour expirer le 9 août 2021 à minuit

Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE.

conclusions de Mme X... que la salariée avait fait l'objet de deux mutations géographiques en l'espace de 18 mois, mutations qui avaient eu pour conséquence de porter son temps de trajet de quelques minutes

position déclive ; " qu'enfin, les parents de la jeune Catherine X... critiquaient le fait qu'un patient victime d'un arrêt cardiovasculaire soit laissé en ventilation spontanée pendant plusieurs minutes

l'expert qui les a examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse d'un coup monté de leur part ; qu'en outre, Chantal Y... a été découverte en état de choc sur la voie publique dans les minutes

le défenseur de X... ait, d une part, été privé de la possibilité de consulter le dossier de cette affaire et qu il n ait, d autre part, pu prendre connaissance des conclusions de la victime que 15 minutes

refusé de prononcer la nullité du jugement qui comporte plusieurs frappes et mentionne, dans la motivation, que "X... a fait appel de la décision" ; "alors que le jugement ou l'arrêt porté sur la minute

C... déclarant avoir constaté que Mlle A... avait laissé le cabinet médical ouvert à n'importe qui pendant près de dix minutes alors que le médecin se trouvait en visite à l'extérieur ; que manque de base