interrogés et ont répondu affirmativement aux questions de savoir si l'accusé était coupable d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace

3, la question n° 1 étant ainsi libellée : "l'accusé Pierre-Philippe X... est-il coupable d'avoir, à Nantua, le 6 septembre 1999, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

Statuant sur le pourvoi formé par : - ROGER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace

sur le pourvoi formé par : - WEISS Rani, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols sous la menace

du 16 mai 1997, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur un officier ministériel, vol, détérioration grave de biens appartenant à autrui et menaces

ou exerce des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en ne caractérisant pas en quoi Jean-Claude X... aurait usé d'ordres, de menaces ou de contraintes, en abusant

particulièrement vulnérable en raison de son état physique et mental, les circonstances de la pénétration sexuelle telles que présumées permettent de dire qu'elle a été commise par violence, contrainte, menace

les témoins, en particulier les assistantes maternelles et les services sociaux qui ont révélé les faits, et les jeunes victimes, toujours traumatisées et dont certaines ont dit avoir fait l'objet de menaces

Y... qui les avait commis ne pouvait que s'attendre à une menace de licenciement et que sa désignation du 28 juin 1996 a tendu à l'en préserver; que le tribunal d'instance n'a pas tiré de la note du 27

antérieur de 846 706 francs pour en conclure néanmoins qu'en l'absence d'autres éléments de comparaison avec les années antérieures et postérieures, cette situation ne caractérisait pas nécessairement une menace

. ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le concubinage ne crée pas d'obligation de contribuer aux charges du ménage entre

et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur les personnes de Laurence B... et Jean-Marc Y..., avec cette circonstance que les faits ont été commis avec l'aide ou sous la menace

l'autorité que lui confère ses fonctions ; "aux motifs que l'article 222-22 du code pénal dispose notamment :"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui a condamné le premier, pour rébellion, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, menaces

poursuites visant un acte d'intimidation à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public, a requalifié les faits en violences volontaires sans incapacité totale de travail avec usage de la menace

en date du [...] a jugé que les faits de menaces de mort tant à l'encontre de Mme X... que de M.

d'emprisonnement avec sursis, le sixième, pour les mêmes délits, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le septième, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le huitième, pour menaces

Elle expliquait avoir été violée à plusieurs reprises et avoir été frappée ou menacée de mort à chaque fois qu'elle résistait.