Z..., ce dont il résultait qu il présumait que ce chèque émanait d un patient de ce médecin, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a violé l article 226-13 du Code pénal

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assurée les frais de transports litigieux, alors « que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transports

de rupture, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la clause d'exclusivité ne le faisait pas pour autant bénéficier d'un monopole au sein de la clinique, qui pouvait lui imposer la présence de médecins

X... à son poste de menuisier d'atelier, établie par le médecin du Travail, ne prévoyait ni un réexamen de l'intéressé dans un délai déteminé, ni un reclassement dans l'entreprise, a estimé qu'il ne saurait

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en se contentant de se référer à l'avis de son médecin qualifié qui a conclu que M.

qualifié dont l'avis n'a, selon les mentions de la décision attaquée, été communiqué qu'"aux médecins désignés par les parties" ; qu'en ne le communiquant pas personnellement à M.

, avant l'enquête devant déterminer les postes occupés par le salarié ; 2 / qu'en s'abstenant de se prononcer sur le moyen tiré du caractère radicalement inopérant de l'avis du médecin-conseil délivré

dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux (accord du 11 mars 1997), qui définit le champ d'application de l'accord, les fonctions de visiteur médical consistent d'abord à visiter les médecins

somme de 2 000 euros à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les malaises importants de Mme Z... persistant malgré la sollicitude des agents de service, seul le recours au médecin

décision ; qu'en matière de maladie professionnelle, la caisse, tenue de vérifier que la maladie déclarée est bien désignée par un tableau de maladie professionnelle, doit recueillir l'avis de son médecin

que les inspecteurs du recouvrement sans examiner ce qu'il en était pour les autres salariés concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins

X..., médecin radiologue, pour l'utilisation du scanner de l'établissement ; que la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à ce praticien, le 10 avril 1992, une mise en demeure d'avoir à rembourser

l'Union régionale des sociétés de secours minières a refusé à sa veuve l'attribution d'une pension de conjoint survivant au vu des conclusions du rapport d'expertise déposé par un collège de trois médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ...,

conseil et le médecin traitant, l'expert a été désigné par le médecin inspecteur régional de la santé; que la cour d'appel (Poitiers, 17 octobre 1995), après avoir ordonné une nouvelle expertise confiée

septembre 1992 en qualité de caissière-employée libre service par contrat à durée indéterminée à temps partiel, a été déclarée le 14 janvier 1994, définitivement inapte à son poste de travail par le médecin

La salariée, reconnue travailleuse handicapée par la maison départementale des personnes handicapées du Nord depuis le 16 janvier 2018, a bénéficié de deux visites par le médecin du travail les 12 décembre

2001 le salarié a été victime d'un accident de la circulation et s'est trouvé en arrêt maladie jusqu'au 5 mai 2001 ; que le 24 avril 2001, dans le cadre d'une visite qualifiée de "reprise après AT" le médecin