mesure surtout où (article 2, paragraphes 3 et 4) "la présente directive ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la protection de la femme, notamment en ce qui concerne la grossesse et la maternité

conformément à la loi ; Attendu que Mme Le Gall a été engagée par la société Trebaul en qualité de secrétaire comptable le 5 avril 1994, pour une durée de 6 mois pour remplacer une salariée en congé de maternité

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui servait, depuis le 4 janvier 1993, les prestations en espèces de l'assurance maternité

d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme ; qu'il doit justifier en outre soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

Le 12 juillet 2019, la caisse a transmis à Mme [Z] un carnet de maternité et l'a informée de la durée du congé maternité auquel elle pouvait prétendre, soit entre 8 semaines minimum et 16 semaines maximum

de sucre, de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle

429, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Derres coupable du délit de vol avec effraction ; "aux motifs que, le 13 mai 1991, la directrice de l'école maternelle

[L] [Z] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 25 juin 1979 à [Localité 6] (Algérie) d'une mère française, Mme [J] [M], née

[Z] [S] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 26 septembre 1991 à [Localité 4] (Algérie) d'une mère française, Mme [H] [E],

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme U... a été engagée le 2 août 2014 par M. et Mme J... en qualité d'assistante maternelle

déclaraient pour leur part, de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser les seins et que ses yeux pétillaient ; que ce comportement, malgré les dénégations du prévenu, démontre une maturité

Elle était en congé maternité du 1er avril 2014 au 29 septembre 2014. Le 10 décembre 2014, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

(l'assurée), le remboursement d'un indu d'indemnités journalières versées du 29 août 2010 au 3 février 2011 au titre de l'assurance maternité pour un enfant né sans vie ; que l'assurée a saisi d'un recours

jugement attaqué que Mme X... a été embauchée le 5 mars 1986 par l'association Cegeco en qualité de comptable par un contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'une salariée en congé-maternité

plein les fonctions de chef d'exploitation du service informatique de la Société Générale des Services, a demandé en décembre 1988 à bénéficier d'un emploi à temps partiel à l'issue de son congé de maternité

En congé maternité de la fin mars 2019 à la fin juillet 2019, elle a ensuite été placée en arrêt de travail à partir du 6 août 2019, celui-ci ayant été renouvelé jusqu'au 14 mars 2020, date à laquelle

des lupins bleus et des lupins blancs était de 15 à 20 jours et que les agriculteurs ont dû, très rapidement, choisir entre deux solutions consistant, l'une à attendre, pour moissonner, la venue à maturité

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [M] a contesté le 20 septembre 2024 le refus d'indemnisation de son congé maternité ayant pris effet le 10 novembre 2023, refus opposé par la CPAM de l'Isère, au motif qu'elle