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39 076 résultats pour « marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834953

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Vincent, François, Jean et Pierre ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 novembre 1988 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité marocaine lui a alloué

Source officielle

Page 25 sur 1954

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CA

Avis

CADA:20170335

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Préfecture du Val-de-Marne — Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client, de nationalité marocaine, sous arrêté d'expulsion depuis le X et assigné à résidence

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Marecaille, à la personne de son épouse qui a accepté de recevoir les actes et que celui-ci n'a pas constitué avoué, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 467,

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742001b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

devait par la suite revenir ultérieurement sur ses déclarations et affirmer que tous ces objets avaient été achetés régulièrement ; il se trouvait parmi ces lots de vêtements, de parfums, d'objets de maroquinerie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf5cdc6046d47bea8dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] [E] né le 12 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h14 par le magistrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

manifeste qu'en réalité, cet argent n'a jamais été dérobé et que le véritable but de ce voyage au Maroc était de financer l'acquisition de stupéfiants dont l'importation serait faite dans un salon marocain

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244be

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

prétend n'avoir été qu'une intermédiaire "pour rendre service" entre Nordine Y... qui désirait acquérir, pour le compte d'un client anglais, des quantités importantes de haschisch et un ressortissant marocain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00714

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

en place et utilisé, notamment, par des sociétés de téléphonie et des supermarchés ; que dès lors, cour d'appel qui a déclaré les prévenus coupables pour des faits de blanchiments concernant une maroquinerie

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6a9e

Cassation

26 juin 1992

26 juin 1992

ou de tir sportif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par acte sous seing privé du 5 juin 1987, les époux Z... ont cédé aux époux A... un fonds de commerce d'armurerie, articles de pêche et maroquinerie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A ce titre, des saisines ont été effectuées auprès des autorités consulaires algériennes et marocaines afin de permettre la détermination de sa nationalité et l'obtention des documents nécessaires à son

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 09 avril 2026, le dossier de Monsieur [T] a été transmis aux autorités marocaines pour identification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711bcdc6046d47691c1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [C] né le 06 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 13h42, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e2cdc6046d4788a7be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'arrêté du PREFET D'ILLE-ET-VILAINE en date du 24 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [V] [G] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbfcdc6046d478947ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Y] né le 15 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 11h35, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb27cdc6046d470d1bd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [L] alias [E] [Z] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4278fcdc6046d47570b89

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[H] [O] reçue le 04 Avril 2026 à 09h35, concernant : Monsieur X se disant [E] [T] né le 01 Mars 1993 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc03cdc6046d47570fbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [N] né le 11 décembre 2007 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h08, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb96cdc6046d472a39a3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [G] [J] né le 17 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 12 avril 2026 à 15h20, de la possibilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[I] aurait sollicité le paiement d'une somme d'argent contre la promesse de ne pas publier un nouvel ouvrage consacré au souverain marocain ; qu'au cours de l'enquête préliminaire ouverte sur ces faits

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd849cdc6046d473d1724

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] reçue le 18 Mai 2026 à 11h14, concernant : Monsieur X se disant [R] [L] né le 26 Octobre 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle