[A] [W] a assigné son mari en divorce par acte du 20 septembre 2010, sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

X..., son mari, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la CPAM) l'a assignée en 1999, postérieurement au divorce des époux, en remboursement d'une somme correspondant au montant des prestations

APPELANTE Madame Claude X... divorcée Y...

X..., de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 1999), que le divorce des époux X...

Ni le fait que monsieur Lionel X... fut le mari, puis, après divorce, le concubin de madame Florence Z..., ni les condamnations prononcée dans le passé contre monsieur Lionel X... ne suffisent à dénier

d'origine. ". 6.Mme B se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident ses deux sœurs, de ce qu'elle est hébergée avec ses trois enfants par l'une d'entre elles depuis sa séparation d'avec son mari

aux torts exclusifs de son mari, statuant sur les mesures et accessoires et déboutant l'épouse de sa demande de pension alimentaire pour elle-même ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (

-G. aux torts du mari, a condamné ce dernier à payer à sa femme des dommages-intérêts et a fixé la prestation compensatoire de la femme sous forme de l'abandon de l'usufruit d'un immeuble et d'une rente

Par acte du 18 avril 2012, l'épouse assignait son mari en divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes.

L'épouse a présenté une requête en divorce le 30 mars 2007 et, par ordonnance de non-conciliation rendue contradictoirement le 3 mai 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande de divorce reconventionnelle en divorce ; que si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ; Attendu

X... et Mme Y... se sont mariés le 27 juin 1992, sous le régime de la séparation de biens, et que deux enfants sont issus de l'union, Hermès né en 1997, et Indira en 2000 ; que, par acte du 5 juillet 2005

-Y... a été prononcé à la demande du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2008, Martine X...a demandé à la cour de : - prononcer le divorce aux torts exclusifs de Marc- Hervé Y...; - lui donner acte de ce qu'elle n'entend plus

EXPOSE DES FAITS : Par jugement du 4 juin 2004, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NÎMES a : - prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce entre Jean X... et Renée

dans les différentes procédures qu'elle a introduites notamment devant le juge de l'exécution, Mme Martine Y... alléguait des versions différentes, soit que le même mobilier aurait été vendu à son ex-mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004) statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce