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663 résultats pour « marchands ambulants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204380_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

dangereux ; / 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02135

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

spécificités physico-chimiques de ce principe actif et des conditions particulières qui doivent prises afin de maîtriser cette capacité à s'hydrolyser extrêmement rapidement au seul contact de l'air ambiant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

regardé, à partir de simples suppositions et non sur des constats, comme non justifié n'est pas fondé, la vérificatrice ayant elle-même constaté la présence des marchandises en cause dans son entrepôt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

(fond), du 01/07/1977 au 31/10/1977 : installateur taille traçage (fond), du 01/11/1977 au 15/07/1978 : préposé fermeture vieux travaux (fond), du 20/11/1978 au 30/11/1978 : ripeur soutènement marchant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210065_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’une part, l’article 13 de la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux Etats de veiller

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FRc/S.A

697b0d7ecdc6046d47127ab8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société par actions simplifiée Abelha, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, est marchand de biens immobiliers.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f49

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Dija, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, pour recel de vols, importation, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101619_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100742_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

contact n'avait pas abouti en raison même des défaillances de la société Sarya, cet intermédiaire s'étant plaint d'avoir reçu des catalogues incomplets, de ne pas avoir obtenu les échantillons de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la demande d'application de la convention collective du transport routier de marchandises et activités auxiliaires à la place de la convention collective des Industries des carrières et matériaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5bfde28ee420711368

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toujours selon vos dires, il vous aurait été impossible de vous déplacer en marchant et avez par la suite dû être pris en charge par une ambulance.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007414_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D'autre part, aux termes du 1 de l'article 23 de la directive du 21 mai 2008 précitée : " Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695b

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

l'espèce, l'une des circonstances de l'article 1386-11, alors encore que la défectuosité ne tient pas au produit lui-même, mais à sa présentation faute par le vendeur de fournir de manière loyale et marchande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127134

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

L’Etat y installa alors l’un des piliers d’un convoyeur à bande, un dispositif de transport permettant le déplacement continu des marchandises en vrac (notamment de la pierre de calcaire) pour les usines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre, marchandage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] est survenu alors qu'il déchargeait des rolls vides et qu'il ne s'agissait donc pas d'une opération de chargement ou de déchargement de marchandises en provenance ou à destination d'une entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

extrémité taille ' taille charbon : du 01/11/1995 au 31/12/1998, Unité d'exploitation [Localité 8] : Préparateur extrémité taille ' taille charbon : du 01/01/1999 au 30/04/2001, Ripeur soutènement marchant

Source officielle