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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, avec (ses) collègues managers et managers seniors et avec (sa) hiérarchie » et qu'à son retour dans l'entreprise, la salariée a soumis son entourage à une pression intense pour reprendre son

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[X] a été engagé le 15 mars 2011, par la société Newrest Group International en qualité de « technical sales manager ». 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01044

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G], engagé le 30 mai 2011 par la société BNP Paribas Real Estate Property Management France, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 13 avril 2015. 2.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454971.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Par un arrêt nos 19NC03609, 20NC02739 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Optimum Management, rejeté l'appel formé par la société Optimum Management contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le groupe comporte une société de gestion hôtelière de droit allemand, la société [V] Hôtel Management Company GmbH, ci-après dénommée société OHMC, qui assure soit des missions de management d'hôtels

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae11

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X..., qui était depuis le 1er juin 1979 inspecteur commercial supérieur à la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle se trouve la société Renault Trucks, y est devenu manager de réseau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00481

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[S] a été engagé à compter du 14 mai 2013 par la société Kayentis en qualité de Data Manager. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00240

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

En dernier lieu, il était manager de rayon. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00693

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[M] a été engagé en qualité de senior process manager par la Société d'approvisionnement en biomasse énergie du Doubs à compter du 14 avril 2018. 2.

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management

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cr

61372547cd5801467741c6b3

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

agriculteur-éleveur, avait enlevé chez Vannoote 1840 kg d'avoine contenant des grains rouges ; que le cédant reconnaissait lui avoir affirmé que ces grains n'étaient pas dangereux et qu'il en donnait à manger

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soc

613723d1cd5801467740e8cf

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Christian X..., demeurant 11, Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Etablissements Mane

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cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les fesses tandis que les parents du jeune garçon avaient dénoncé ses troubles du comportement (refus de manger

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cr

61372687cd5801467742649d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

qu'aucun voisin ne s'est plaint de cette réalisation et qu'au contraire, divers riverains lui ont manifesté leur appui, que l'espace créé par la véranda est indispensable à la famille et abrite sa salle à manger

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300598

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

." ; que l'état des lieux de sortie unilatéral rédigé par la SCI Elopat sur un formulaire différent indique en effet le prétendu mauvais état de "séjour / salle à manger ", qui n'est pourtant aucunement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01308

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails échangés entre le ressource manager

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

à la baisse des objectifs commerciaux 2012 sans qu'il soit consulté (…), l'absence de proposition d'une formation sur le transport des marchandises dangereuses, adressée pourtant à l'ensemble des managers

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00834

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

l'intérêt du service ; pour déclarer Mme [J] coupable de harcèlement moral au préjudice de [C] [W], [S] [V] épouse [U], [P] [E] et [N] [D], la cour d'appel se fonde sur la prétendue dureté de son management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[H] a été engagé par le GIE Axa en qualité de Chief Risk Officer d'Axa Bank Europe au sein de la direction Group Risk Management du GIE Axa, par un contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre

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CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Misère physique car ne pouvant se laver seule, n'a plus aucune hygiène corporelle, ni aucune hygiène vestimentaire impossibilité de se faire à manger et donc une nutrition mal équilibrée.

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