Mario CACHIA 1965 Maltese L-Ibraġġ 2. Carmen BAJADA 1959 Maltese Sliema 3. Godwin BORG 1947 Maltese San Gwann 4. Inez BORG 1919 Maltese Attard 5. Margaret BORG 1945 Maltese Sliema 6.

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Mais il se trouve qu'il a commis un certain nombre de malversations.

ni agrément ni diplômes, titres ou certificats de qualification nécessaires, que sa gestion défaillante avait permis à des employés de l'établissement de Saint-Laurent-du-Maroni de commettre des malversations

Ils demandent, en outre, de constater qu'une malversation affecte la légalité de la délibération budgétaire du 1er avril 2022.

titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, reconnaissant ainsi implicitement que son préjudice corporel n'a pas été indemnisé ; - à la suite de la dénonciation de malversations

Anthony GRIMA is a Maltese national who was born in 1964, and lives in Mellieħa, Malta John GRIMA is a Maltese national who was born in 1955, and lives in Mellieħa, Malta Joseph GRIMA is a Maltese national

X... avait commis des malversations au sens de l'article L.59 du code des pensions civles et militaires de retraites et pour prendre la mesure disciplinaire attaquée ; Sur l'amnistie : Considérant qu'aux

l'arrêt n° 418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, malversation

Pleaux (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Cure, Saint-Cirgues de Malbert

          Le requérant fut inculpé le 2 décembre 1986 des chefs d'abus de confiance, faux en écriture privée de commerce ou de banque et malversation.

Il n'est pas non plus de déceler les erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités, par exemple des fraudes ou des malversations éventuelles'.

[T] a été embauché par la SAS MALHERBE RHONE ALPES en qualité de conducteur routier. Le 9 octobre 2012, M.

fait qui s'est produit durant cette période ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat stipulait, au titre de la définition du sinistre, qu'"en ce qui concerne les risques de détournements, malversations

l'égard de tout bénéficiaire du présent code qui aura été révoqué ou mis à la retraite d'office pour avoir été reconnu coupable de détournement ( ...) de deniers de l'Etat ( ...) ou convaincu de malversations

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 2010, qui a déclaré irrecevables son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, malversation

d'insubordination dans la gestion du dossier Dorey ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise et qu'elle avait constaté qu'il n'avait pas commis les malversations