moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société SIE au titre des désordres liés

liste de candidats présentée au premier collège devait comporter quatre femmes et un homme, interdisant ainsi au syndicat de présenter sur une liste un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges

après l'expiration du délai prévu par un protocole d'accord préélectoral ne peut être sanctionné par le rejet de ladite liste que si le protocole le prévoit expressément ; qu'en considérant que l'employeur

X... sur la liste de classement professionnel des pilotes de la société Air France pour la saison d'instruction 1992/1993 soit anticipée à la saison 1991/1992 ; que la société Air France s'est désistée

la durée du mandat et au vu des résultats du premier tour des élections professionnelles, la désignation de six membres de la CSSCT selon la répartition suivante : deux membres parmi les élus sur la liste

prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du code de commerce ; que le débiteur ne commet pas une omission lors de l'établissement de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du

la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'avoir eu recours à des contrats de travail temporaire ayant eu pour objet de pourvoir durablement des emplois liés

Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de M.

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Ginette A..., épouse Y...,

Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Danièle Y... épouse Z... de cette

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Maryse A..., épouse X...,

Pascal X... de la liste électorale de Chasserades, alors que, les listes électorales étant permanentes, il incombait à celui qui contestait l'inscription d'établir qu'il n'avait pas son domicile dans cette

du personnel et des membres du comité d'entreprise de ladite société et enfin jugé que Mme Y... devra, vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Tours du 16 février 2000, figurer sur la liste

à dresser d'un commun accord », que « la liste des clients exclusifs de M.

SBCPN et quarante huit salariés de la TMT seraient transférés dans les sociétés SOLORPEC, SLPN et EGMO ; que le 31 octobre 1984, la société TMT a fait parvenir aux trois sociétés adjudicataires une liste

, ou à tout le moins le rejet, de la liste de candidats déposée par l'union.

de modifier sa liste ou de la retirer.

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification de la relation de travail qui le lie à Mme [W] en contrat à durée indéterminée et de le condamner en conséquence à lui payer une certaine