Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande la liste de classement des candidats accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration ainsi que d'un

Article 5

—

Le ministre chargé de l'éducation fixe le calendrier de l'examen et arrête la liste des candidats admis à concourir. Les dossiers de candidature sont reçus par le comité d'organisation des expositions du travail qui en examine la recevabilité.

LEGIARTI000030915123

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES CANDIDATES À L'ADOPTION INTERNATIONALE ENREGISTRÉES DANS LE LOGICIEL " ADOPT 3 " I. - Données relatives aux candidats à l'adoption Nom de famille.

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Code électoral

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de

Article 3

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête pour chaque spécialité la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

Article 5

—

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Article L262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 40

—

Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 10

—

Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.

Article 5

—

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.

Article 5

—

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

Article 10

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Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.

Article 4

—

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 5

—

La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 8

—

Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.

Article 9

—

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats ayant réussi un ou l'ensemble des modules de formation.

Article R4441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.

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