L... dans le cadre d'un lien de subordination.

salarial sans rechercher l'existence des critères du contrat de travail, à savoir un travail effectif, moyennant rémunération, effectué sous un lien de subordination, la cour d'appel a privé sa décision

Y... pouvait refuser les commandes qui lui étaient passées, ce qui démontrait l'inexistence de tout lien de subordination ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que Mme X...

de subordination, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le lien de subordination caractérisant l'activité salariée résulte pour l'agent commercial

Y... qui soutenait que Mme Z... travaillait pour Mme Y... et qu'il n'y avait pas eu discontinuité dans son emploi et qui indiquait n'avoir jamais eu de lien de subordination avec Mme Z...; et alors, selon

de subordination juridique entre M.

X... dans la gestion de la société Raval'Est la preuve de l'absence de contrat de travail, sans rechercher concrètement si cette gérance de fait ne coexistait pas avec un lien de subordination de M.

Y... sollicite sa relaxe en l'absence de lien de subordination, de versement d'une rémunération et d'élément intentionnel ; qu'il fait en particulier valoir qu'il n'a jamais « recruté » M.

et sans sanction, et donc en toute indépendance, dans un cadre exclusif de tout contrat de travail et avec perception de commissions soumises à la TVA, ce qui caractérisait une liberté exclusive d'un lien

pour avoir, en qualité de gérant d'un camping, employé deux personnes, auparavant salariées d'une entreprise dirigée par lui, afin d'assurer l'accueil des campeurs, le nettoyage et la surveillance des lieux

Y... ait accompli un travail pour le compte de la société ACL Méditerranée dans un lien de subordination, sans en déduire que la carence de la société ACL à démontrer la fictivité du contrat de travail

, fût-il exercé dans le cadre d'un service organisé par l'employeur à son seul profit, suppose que celui-ci exerce effectivement un pouvoir de direction et de contrôle caractérisant l'existence d'un lien

, à la suite d'une faute professionnelle commise par celui-ci présentent le caractère d'une faute grave, que la rixe ait eu lieu ou non, à l'initiative du subordonné ; qu'après avoir constaté qu'en raison

France pour l'exercice de son activité commerciale ont été endommagés par un incendie ; que l'assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), assigné en indemnisation, a fait valoir, en premier lieu

A... n'était pas lié à la propriétaire du fonds par un lien de subordination, la cour d'appel a retenu qu'il avait lui même procédé aux investissements nécessaires à l'exploitation du fonds ; qu'en se

donneur d'ordre, pour conclure à l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si les commandes de travaux étaient adressées aux salariés mis à disposition par les entreprises extérieures ou

de subordination, sans effectuer la moindre constatation relative à l'effectivité de l'emploi occupé ni à l'existence d'un lien de subordination réel à l'égard de la société, la cour d'appel a privé sa

lien de subordination dans le dernier état de la situation du demandeur, simple directeur d'agence non associé, a violé à nouveau l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il appartient à un directeur