Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f923b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l’exécution, Vu le jugement d’orientation en date du 19 juillet 2024, ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 13 novembre 2024, devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, Vu le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201370
24 septembre 2015
24 septembre 2015
de l'exécution, s'il peut dans un jugement d'orientation décider de diminuer le montant de la créance, ne peut pas en revanche augmenter celle-ci, même en se limitant au principal ; qu'il résulte des
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Henri X... à l'encontre du jugement d'orientation prononcé le 11 septembre 2008 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7933
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [L] [N] [T] ne conteste pas que le jugement d'orientation rendu le 28 février 2022 par le juge de l'exécution a été régulièrement signifié à sa personne le 25 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eee
2 mai 2023
2 mai 2023
Il fait valoir que le jugement d'orientation est nul pour violation du principe de la contradiction car le jugement n'a pas tenu compte des documents remis à la demande du juge.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f14
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, mais a seulement suspendu l'exigibilité immédiate de la créance, et la procédure de saisie immobilière, ne peut être qualifié de jugement d'orientation.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le créancier poursuivant, se prévalant de la signification au domicile de M [C] du jugement d'orientation par acte du 9 janvier 2024, ayant fait l'objet d'un dépôt à l'étude du commissaire de justice,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
Par jugement d'orientation en date du 25 novembre 2009, le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'AUCH a ordonné la vente forcée du bien saisi et a rejeté la demande de vente amiable après
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6365c51457d0f882dbde
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un jugement d'orientation du 20 juillet 2021, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Périgueux a déclaré prescrite l'action de la SA BNP Paribas.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200579
11 mars 2010
11 mars 2010
X... fait grief à l'arrêt, après avoir annulé le jugement d'orientation entrepris pour défaut de motivation, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi et de fixer au 7 avril 2009 à 14 heures, devant
Source officielle1ère Chambre
615e0e33c25a97f0381f5359
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Par jugement d'orientation du 21 mai 2014 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de QUIMPER a : Débouté la S.C.I.
Source officielleChambre 1-9
653219b29e4ea48318f5a977
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il s'en déduit que l'effet dévolutif de l'appel d'un jugement d'orientation doit être qualifié de limité et que le juge d'appel doit connaître des mêmes demandes et moyens que le premier juge; tous autres
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a192551cdc6046d4753ab3c
28 mai 2026
28 mai 2026
En application de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe, de sorte qu'il ne peut
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90da67f3dd969e5506d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par jugement d'orientation du 23 septembre 2021, le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Reims a ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a167ea6cdc6046d4710fb70
26 mai 2026
26 mai 2026
[F] [E] demande au premier président de : - ordonner le sursis à exécution du jugement d'orientation rendu le 13 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil, - suspendre
Source officielleSaisies immobilières
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c09870
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ajoute qu'un jugement d'orientation ne constitue pas un titre exécutoire et ne peut fonder une saisie.
Source officielleChambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par jugement d'orientation réputé contradictoire en l'absence de constitution de Mme [T], en date du 27 novembre 2020, le juge de l'exécution a statué en ces termes': - déboute M.
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2473
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est constant en jurisprudence que le jugement d'orientation possède l'autorité de la chose jugée quant à l'existence et au montant de la créance du créancier poursuivant (cass. com. 13 septembre 2017
Source officielleVentes
68681a5e4965b5d9df31487c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement d’orientation en date du 08 Avril 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [K] [Z] et fixé la date d’
Source officiellePage 25 sur 3915