fonds, et aurait ainsi méconnu ses obligations contractuelles, la société Confexim a assigné la société Fret service devant un tribunal de commerce ; que celle-ci a assigné la société Benaroya en intervention

liquidateur judiciaire du père de Grégory Z..., Emmanuel X... et Gregory Z..., devenus majeurs, sont intervenus à l'instance ; que les époux Z... ont appelé leur assureur, la Mutuelle accidents élèves, en intervention

liquidateur judiciaire du père de Grégory Z..., Emmanuel X... et Gregory Z..., devenus majeurs, sont intervenus à l'instance ; que les époux Z... ont appelé leur assureur, la Mutuelle accidents élèves, en intervention

assigné le SIGFREL aux fins de voir modifier et réduire en largeur le chemin ; qu'un arrêt du 4 décembre 1998 a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, le SIGFREL a appelé en intervention

La société Ageas Portugal Companhia de Seguros a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

[G], architecte, ainsi que les sociétés Bolouman, Ouest Guyane BTP-CIE Louison, Usinage et transformation bois, CED Guyane et E2C dans une instance où ont été appelées en intervention forcée les sociétés

Cette assignation en intervention forcée a fait l’objet d’une disjonction et a été enregistrée sous le numéro RG 25/10914.

La société Sabrina a été placée en liquidation judiciaire et la société Herbaut-Pecou, ès qualités, a été assignée en intervention forcée, puis la société Calypso Project Eco, cessionnaire du fonds de

X... et Mme Y... ont assigné en intervention forcée le syndicat, qui a lui-même appelé en garantie la société d'assurances l'Auxiliaire ; que ces parties ont conclu à l'irrecevabilité de leurs appels en

[H] [W] en intervention forcée en sa qualité d'héritier réservataire. [S] [W] est décédé en cours d'instance. 4. MM.

cédé sa créance à la société Aureco qui a signifié cette cession aux débiteurs, le 27 mai 2011, cette dernière a assigné en paiement M. et Mme X... qui ont, le 24 janvier 2013, assigné la banque en intervention

[D], ès qualités, ont assigné en intervention forcée M. [B], syndic de la société Alpha. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches 11.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

P... a été assigné en intervention forcée ; Attendu que, pour ordonner la démolition de la construction, l'arrêt retient que, du fait de l'empiétement, le passage est réduit de moitié à hauteur du garage

Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé en intervention

chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé en intervention

chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé en intervention

Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé en intervention