[U] – depuis près seize mois à la date de l'audience devant la chambre de l'instruction – n'était pas déraisonnable au regard de l'ancienneté du seul interrogatoire sur le fond réalisé en juillet 2024

l'avocat choisi par l'intéressé lors de sa première comparution que si celui-ci a été régulièrement avisé de la date dudit débat ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure qu'à l'issue de son interrogatoire

A... aurait déclaré qu'" il pensait à des risques de " cavalerie ", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal d'interrogatoire susvisé, en violation de l'article 1134 du Code

de l'intégralité du dossier doit être mise à sa disposition dans les locaux de détention sauf si une copie du dossier a déjà été remise à l'avocat ; qu'il ressort de la procédure que lors de son interrogatoire

commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants visées dans le réquisitoire introductif ; qu'aucune nullité n'est encourue dans les procès-verbaux relatifs à l'interpellation et aux interrogatoires

de Pierre Z... en date des 23 et 24 septembre 1996 ainsi que la procédure subséquente ; " au motif que les dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale ne visent que les interrogatoires

. ; " aux motifs que " à l'audience publique du 13 janvier 1999 ont été entendus : l'étrangère comparante susnommée, en son interrogatoire conformément à l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 dont

indiquée - celle du 16 novembre 1994 - était dépourvue de portée légale, contrairement à celle, objet de la suscription ; "aux motifs, en outre, que la mention par le juge d'instruction, dans un interrogatoire

cocaïne à Saïd Y... lors des venues de celui-ci à Paris ; que Saïd Y... lui avait proposé d'acquérir des stupéfiants qu'il voulait vendre par quantité importante ; que Saïd Y... a déclaré lors de son interrogatoire

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise de refus de nouvelles mesures d'instructions complémentaires et ordonné un supplément d'information pour interrogatoire aux fins

affirmant, pour refuser d'annuler ce débat, que si l'article 706-71, alinéa 8, du code de procédure pénale, vise uniquement l'assistance à distance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire

ordonné le 4 avril à 20 heures 30, la levée de la mesure ainsi que sa conduite devant lui, qui a été notifiée à 20 heures 50 à l'intéressé (D 298) et que le magistrat instructeur a procédé à son interrogatoire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 septembre 2018, qui a ordonné la destruction ou la vente des objets saisis à l'exception des CD-ROM d'auditions et d'interrogatoires

que le prévenu n'a pas saisi oralement le tribunal de cette exception et qu'il n'est nullement démontré que ces conclusions, visées par le greffier seul, aient été déposées à l'audience avant l'interrogatoire

que le prévenu n'a pas saisi oralement le tribunal de cette exception et qu'il n'est nullement démontré que ces conclusions, visées par le greffier seul, aient été déposées à l'audience avant l'interrogatoire

valoir ses moyens de défense au fond, le ministère public n'ayant pas davantage pris ses réquisitions sur le fond" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'ont été entendus Cardozo Gambela "en ses interrogatoires

Ledit avocat a saisi, le 14 décembre 2020, la chambre de l'instruction d'une requête tendant à l'annulation, notamment, de la garde à vue et de l'interrogatoire de première comparution

Le même jour, le procureur général près la cour d'appel de Paris a procédé à son interrogatoire d'identité et a saisi le magistrat délégué par le premier président de ladite cour d'appel qui a ordonné