était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait de glisser dans sa poche une marchandise appartenant à l'employeur et de ne pas la déclarer à la caisse, fût-ce sans intention

SOIENT TENUS, NE SUFFIT PAS POUR ETABLIR L'INTENTION FRAUDULEUSE QUI CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DU DELIT D'ABUS DE CONFIANCE ; " ET QU'ENFIN, LE MOTIF CI-DESSUS RAPPELE NE RELEVE PAS DAVANTAGE

d'une carence du service de conditionnement de la société X... qui, composée en saison estivale d'ouvriers saisonniers, avait omis d'effectuer le détarage, les juges du fond ne pouvaient retenir l'intention

B... ne conteste pas l’appréciation du préfet selon laquelle le mariage qui fonde le regroupement familial est entaché d’une intention frauduleuse.

des infractions dénoncées n'était pas établi de manière indubitable, sans indiquer, pour chacune des infractions reprochées, les circonstances qui l'ont conduite à écarter l'intention frauduleuse en dépit

que le licenciement sans cause réelle et sérieuse constitue, de la part de l'employeur, une faute l'obligeant à réparer l'ensemble des préjudices en résultant pour le salarié, peu important que son intention

société Jyber produisait aux débats un exemplaire revêtu de la signature d'Abdelaziz X... , la cour d'appel a méconnu les termes du litige ; "2/ alors que caractérise à la fois le détournement et l'intention

affirmé que les fonds provenaient de la vente d'un immeuble par la société civile immobilière Les Remparts le 11 mai 2006, quand il n'en était rien, circonstance pourtant inopérante à caractériser l'intention

l'inscription de ces ventes sur le registre de police et l'établissement de factures correspondantes ne constituent qu'une apparence de régularité et non des éléments de nature à démontrer l'absence d'intention

Jean Y... à rapporter à la succession de sa mère la somme de 454 061,65 francs, souverainement estimé que l'intention frauduleuse susceptible de constituer le délit de recel n'était pas établie ; PAR

. ; Attendu qu'un héritier ne peut être frappé des peines du recel que lorsqu'est apportée la preuve de son intention frauduleuse constitutive de ce délit civil ; que la cour d'appel, après avoir relevé

absence de qualification pénale, la cour d'appel a fait ressortir que les utilisations de fuel de chantier incriminées, limitées à une courte période de pénurie de carburant, ne traduisaient pas une intention

AVENANTS COMPORTANT UNE MENTION INEXACTE N'IMPLIQUAIT PAS NECESSAIREMENT DE SA PART UNE FAUSSE DECLARATION, D'AVOIR RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN CONSTATANT QUE LA COMPAGNIE N'AVAIT PAS ETABLI L'INTENTION

CELLE QUE FIXAIT L'ARTICLE 1094 DU CODE CIVIL, TEL QUE L'AVAIT REDIGE LA LOI DU 3 DECEMBRE 1930 ; ATTENDU CEPENDANT QUE, POUR DECLARER "PERIME" LE "CARACTERE IRREFRAGABLE DE LA PRESOMPTION DE L'INTENTION

, QUE L'EMPRUNTEUR N'AVAIT RESTITUE LES MATERIAUX QU'APRES LA VISITE D'UN POLICIER PRIVE, QUE GABELLO AVAIT COMMIS AINSI UN ABUS DE FONCTION, CONSTITUTIF DE FAUTE GRAVE, ABSTRACTION FAITE DE TOUTE INTENTION

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, constaté l'absence de preuve d'une intention frauduleuse ou tendant

que les procédures de recouvrement et nullement l'appréciation de l'infraction elle-même, constituée dès que le délai de souscription requis est écoulé ; attendu que, de jurisprudence constante, l'intention

AVAIENT ETE EMPLOYES DANS L'INTERET DE LA SOCIETE, ET ALORS QUE D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DETERMINE L'ABUS DE CONFIANCE DANS LA MESURE OU IL N'A PAS CARACTERISE L'INTENTION