du chiffre d'affaires réalisé par la salariée dans l'activité visiopromotion, seule visée au titre de l'insuffisance professionnelle dans la lettre de licenciement, est objectivement établie et ne résulte

Votre insuffisance professionnelle, ajoutée à vos absences répétées et de longue durée (101 jours en 1999, 214 jours en 2000, 365 jours en 2001 et 287 jours en 2002) ne nous permettent pas de vous confier

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 février 2012 par lequel le maire de Gennevilliers l'a licenciée pour insuffisance professionnelle

collective du personnel des banques, que la direction peut en cas d'insuffisance professionnelle du salarié, rechercher une affectation qui corresponde mieux à ses capacités, qu'ainsi la cour d'appel

X... avait fait preuve d'insuffisance professionnelle, sur un prétendu manquement de M.

de résultats de vérifier si une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié est à l'origine de l'insuffisance de résultats invoquée par l'employeur pour licencier le salarié ; que les dispositions

professionnelle et une faute grave, et examiné les éléments de fait et de preuve versés au débat, a retenu que ces faits ne caractérisaient pas une faute grave mais établissaient une insuffisance professionnelle

En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : 9.

; - aucune insuffisance professionnelle ne peut lui être reprochée.

E pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision du 19 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique.

définie comme l'inaptitude d'un salarié à remplir son emploi ; qu'une telle situation peut justifier la cessation de la relation de travail et la simple mention de l'insuffisance professionnelle dans

Par une décision du 13 juillet 2022, le directeur de l'hôpital l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

Tiburce A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du Président de la République du 20 mars 2008 le licenciant des cadres de la police nationale pour insuffisance professionnelle ; 2°) de mettre

professionnelle ne peut être caractérisée par la seule insuffisance des résultats ; de sorte qu'en décidant que l'insuffisance professionnelle du salarié était parfaitement caractérisée par une insuffisance

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse sans caractère disciplinaire, l'arrêt attaqué a énoncé qu'il a été notifié pour des insuffisances professionnelles justifiées ; qu'en statuant ainsi quand il

professionnelle justifié, que les mauvais résultats de la salariée révélaient, indépendamment du seuil contractuel de 7000 euros, un manque d'investissement professionnel caractérisant une insuffisance

Une insuffisance professionnelle ne peut en aucun cas être qualifiée de faute grave.

Il résulte des trois premiers textes susvisés que l'insuffisance professionnelle ne présentant pas de caractère fautif, un même fait ne peut à la fois être qualifié de fautif et relever de l'insuffisance