le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience dès 1950 des risques liés à l'inhalation

F... et la MAF au titre du désordre affectant la récupération des eaux à l'égout du toit et ayant pour origine l'installation tardive de gouttières au cours des travaux de pose de la couverture en tuiles

l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé, le 21 avril 1994, à la société CIAT DERVIEUX, la réalisation d'une piscine comprenant l'installation

être funestes ; que cela est si vrai que Didier A... et Jacky Z... n'ont pas vu ou su où se trouvait la victime lors de la mise sous tension et que José B... n'a pas entendu de mise en garde à cet instant

[P] [Z], en qualité d'héritiers (les consorts [Z]) ont repris l'instance. Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense Vu l'article 612 du code de procédure civile: 5.

de Paris ; "aux motifs que : "Philippe B..., nommément désigné dans la plainte avec constitution de partie civile, avait déjà été inculpé, au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au cours

d'avocats [L] [E] (la SCP) a mis fin, sans respect du délai de prévenance, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer

que l'installation de combustion a pour objet d'utiliser des produits combustibles afin de produire de la chaleur, et non d'éliminer lesdits produits, quand l'installation d'incinération, qui se distingue

d'un dispositif de sécurité collective ; ce système de sécurité collective consiste en l'installation d'un dépressostat sur chaque VMC chargé de détecter une éventuelle anomalie notamment un manque de

travaux, bien qu'inefficaces, n'ont ni occasionné de nouveaux désordres, ni aggravé les désordres existants et que l'intégralité des désordres est imputable uniquement à l'entreprise intervenue initialement

septembre et octobre 1991, ils ont assigné la société Golf de Courson et l'association en remboursement des droits versés et en dommages-intérêts pour préjudice financier ; que le tribunal de grande instance

à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail; que la délivrance devait intervenir avant le 15 juin 1986, son installation

», de sorte que la décision de relaxe s'imposait dans l'instance civile reposant sur les mêmes faits, et que compte tenu des motifs et constatations matérielles du jugement, l'accident reposait sur une

2004 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de l'information que Nordine X... a été, le 9 octobre 2002, et dans le cadre d'une procédure enregistrée sous le numéro 1/02/29 au tribunal de grande instance

[I] et la situation de paiement n° 14, établissaient une diminution des quantités réalisées pour un total d'environ 24,50 % du prix du marché initial. 12.

Philippe X..., est intervenu à l'instance en qualité d'héritier à la suite du décès de l'appelant ; Attendu que M.

siège est ..., zone industrielle du Chemin Vert, 14000 Caen, 3 / la société Coudoint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 2000 par le tribunal d'instance

sociale de La Réunion, par suite d'une permutation de fonctions avec un autre salarié de la Caisse ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de départ et d'installation