AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372236cd580146773fb208
15 juin 1994
15 juin 1994
la nécessité de diminuer ses frais structurels, la SBF a, notamment, décidé de supprimer le centre informatique ; que les salariés, inclus dans le licenciement collectif pour motif économique qui leur
Source officiellePage 25 sur 8624
soc
61372416cd5801467741218d
31 mars 2003
31 mars 2003
de la sécurité sociale, auquel se réfère l'article R. 443-3 pour la rechute alléguée, textes alors applicables, si la Caisse entend contester le caractère professionnel de l'accident, elle doit en informer
Source officielle