le courant des années 1984-1985, commis sur la personne de X. par violence, contrainte, menace, surprise, des actes de pénétration sexuelle ; "alors que cette question par la généralité et son imprécision

l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que le défaut d'énonciation de motifs ou l'imprécision

qu'il jugerait nécessaires ; qu'ainsi en rejetant la demande d'annulation de la procédure dont elle était saisie sans mieux s'expliquer sur la circonstance, dénoncée par le prévenu, que du fait de l'imprécision

faisait nécessairement état de la suppression du poste de l'intéressé découlant de cette situation, était suffisamment motivée, qu'elle fixait les termes du litige ; qu'en estimant, néanmoins, que l'imprécision

que concluant à l'entière responsabilité de la société UCIO, la société Caterpillar soutenait que l'utilisation momentanée d'une eau non traitée, l'insuffisance des purges de déconcentration et l'imprécision

des appartements dont seulement 13 avaient été vendus à la fin de la construction de la première tranche et 2 à la fin de celle de la seconde; et alors, selon le deuxième moyen, qu'il existait une imprécision

licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'imprécision

relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait refuser de répondre aux conclusions de la société PROCOMETOUR montrant que l'imprécision

solliciter, dans le dispositif de ses conclusions, de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résolution du bail à compter du 17 janvier 2022 et que la société Mouchet-Bury a dénoncé l'imprécision

complémentaires de prévoyance ne sont exclues de l'assiette des cotisations sociales que si le régime de prévoyance instauré revêt un caractère collectif, c'est-à-dire s'il bénéfice de façon générale et impersonnelle

cotisations sociales lorsqu'elles revêtent un caractère obligatoire et collectif ; qu'un contrat de retraite supplémentaire présente un caractère collectif lorsqu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle

droit viager constitué en contrepartie d'une somme effectivement convenue et versée par l'acquéreur est un contrat aléatoire ; que, dans les espèces soumises aux juges, la recherche générale et impersonnelle

supérieur à celui contractuellement fixé, l'arrêt retient que le marché doit être qualifié "au métré" puisque le détail estimatif, seul fondement de la fixation du prix", comporte des oublis ou des imprécisions

expressément stipulé, au titre des "aléas et imprévus" que "Si des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges ou toutes autres provisions de même nature ne peuvent être calculées sans risque d'imprécision

assurent une fonction de logistique » ; qu'il ressort de ces constatations l'existence d'un ensemble structuré disposant de moyens importants communs, exerçant la même activité sous l'impulsion

la séance du conseil municipal en cause que celle des attestations produites à l'appui de l'action elle- même et qu'enfin l'examen des dépositions faites à la barre du tribunal révèlent la même imprécision

pouvant affecter ce système d'évacuation, il ne prend aucune mesure pour s'assurer de son fonctionnement normal ; que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a considéré que si « l'implosion

l'arboriculture fruitière (société MAF), titulaire du brevet d'invention déposé le 26 octobre 1989, délivré le 10 juillet 1992 et enregistré sous le n° 89 14O69, ayant pour objet un "dispositif pour vider par immersion