[H] [K] au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Ecarter l'exécution provisoire au regard de la situation financière précaire de M. [H] [K].

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE

voyage pour rencontrer des chefs d'entreprises pouvant recevoir des techniciens commerciaux et il faisait état d'une subvention de 216 000 francs obtenue après avis favorable du conseil régional de l'Ile-de-France

janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ile-de-France

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

violation de l'article 6, alinéa 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... coupable de tentative de vol au préjudice de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France

celui-ci est paru ; que, dans ces citations, Paul X... invitait très explicitement les juges du fond à situer l'éditorial incriminé dans le contexte d'une campagne diffamatoire conduite par le Journal de l'Ile

sont successivement venues la société Quillery bâtiment, la société Eiffage construction Ile-de- France Paris et la société Eiffage construction équipements (la société Eiffage), a sous-traité l'exécution

les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 781-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X... qui exerçait les fonctions de gérante salariée d'une succursale de la société CDVH Ile-de-France

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de M.

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits du régime social des indépendants, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en

[V], engagé en qualité de responsable d'agence par la société Groupement funéraire d'Ile-de-France le 16 novembre 2015, occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence. 2.

[Y] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

Au l’audience, l'URSSAF Ile-de-France sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 12212,58 euros pour tenir compte des paiement partiels intervenus.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux publics dans la région Ile-de-France

relative à des pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d'Ile-de-France

Q..., domiciliée [...], 3°/ le syndicat CGT du Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° F 19-11.581 contre le jugement rendu le 22 janvier 2019 par