David Hood, est un ressortissant britannique né en 1970 et domicilié au Royaume-Uni. A l’époque des faits, il était militaire dans les forces armées britanniques. 8.

As to whether the interference had been necessary in a democratic society, in light of the historical context, States which experienced the Nazi horrors could be regarded as having a special moral responsibility

de l'immeuble, dénoncent les incivilités depuis 6 ans de Monsieur X..., celui-ci organisant par ailleurs des réceptions se terminant selon l'expression de ces témoins par des départs bruyants " façon horde

[H] s'est rendu auprès de la société Taxirama, afin d'y faire installer un horodateur, préalable à l'homologation du véhicule pour exercer son activité de chauffeur de taxi.

appelante, poursuit : - l'infirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté [G] [B] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail et au remboursement de tickets horodateurs

l'ordinateur de Christina X... il a constaté que l'horloge était réglée sur le fuseau horaire de Singapour ; en effet, il ne précise pas la date de l'intervention ; par ailleurs, l'exactitude de l'horodateur

SART, le Groupe HORODE et P. O. P. B., la mauvaise foi de l'employeur, la S. A. R. L.

Or, le requérant produit une copie de son passeport supportant son visa d'entrée Schengen court séjour valable du 17 mars au 16 juin 2019 et supportant un tampon horodateur de son arrivée à Orly le 6 avril

(See also Horoz v. Turkey , no.   1639/03, 31   March 2009, Information Note no.   117; and Nevmerzhitsky v.   Ukraine , no.

conclusions du 9 octobre 2018 : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu, - écarter des débats les pièces produites par Axa n°1, 4, 4-2 et 4-3, constituées d'extraits du "registre horodateur

d'envoi, qui fixe l'exercice du recours et qui résulte du tampon apposé par [5] sur la preuve de dépôt remise à la requérante, est celle du 16 juillet 2020, cohérente avec celle du premier tampon horodateur

Aux paragraphes 4 et 5 de sa décision, le juge des référés a expliqué que la provision ainsi allouée correspondait à la rémunération de l'exploitant et à la mise en conformité des horodateurs, à l'exclusion

B affirme qu'il était l'agent qui relevait le plus grand nombre d'infractions, que sa mission principale ne consistait pas à procéder à des verbalisations sur le terrain et que les horodateurs de la zone

juges, les circonstances qu'il n'était affecté à la verbalisation que quelques heures par mois, et seulement les week-ends, période où l'activité est nécessairement plus intense, ou encore que les horodateurs

circulation stationnement et prise en charge sur la voie publique datée du 2 Mars 2004, portant le no 13981, pour le taxi immatriculé 195 BVT 92, no de compte 10720218, no de badge 604 720 995, no d'horodateur

Ils peuvent dépendre de la période horo-saisonnière ; qu'après avoir défini les cinq domaines de tension de raccordement en fonction desquels les tarifs sont fixés, le décret attaqué a pu, sans méconnaître

Il détient désormais le grade d'adjudant et est affecté depuis le 1er août 2012 au peloton de gendarmerie de montagne (PGM) de Hohrod dans le Haut-Rhin. M.

ELMASRY 1979 égyptien Alikarnassos 12 Ali Fathi HASIM-MAHDI 1960 palestinien Alikarnassos 13 Khan IMRAN 1983 pakistanais Alikarnassos 14 Bilal KHAMIZ 1974 libanais Alikarnassos 15 Mohamad/edris MUSTAFA/HORO

était manifestement à la poursuite de l'animal, d'autre part qu'il a lui-même indiqué s'être senti en situation de compétition avec les chasseurs d'une autre commune, Ozenay, qui poursuivaient la même horde

procédé à l'ouverture des ports réseaux de la " box Internet " utilisée à son domicile pour faire fonctionner son " VPN ", dont il avait paramétré lui-même la fonction serveur du logiciel d'imagerie " HOROS