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12 058 résultats pour « garages ou remises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6a0d49b2cdc6046d4745aca3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle

Page 25 sur 603

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200897

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] a été victime d'une chute depuis le toit du garage d'un immeuble assuré au titre d'une assurance habitation par la société Gmf assurances (la société Gmf), bien appartenant en indivision à M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Même s'ils concluent que le camping-car est toujours stationné au garage, ils n'en justifient pas par des factures postérieures.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e09acdc6046d471eb75b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le garagiste souligne que le véhicule est donc resté stocké au sein du garage sans moteur, en intérieur, tracté chaque jour à l'extérieur pour permettre de travailler sur d'autres véhicules dans le garage

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [Z], en sa qualité de gérant du garage Micro Autos, de lui rembourser le prix d’achat du véhicule en contrepartie de sa restitution. Par exploit de commissaire de justice du 29 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c10571bf9fd47c90a136f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A] à 10 %, ou à défaut ne pas excéder les 30% invoqués par Mme [E], applicables aux quanta ci-dessus révisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

FUTURAUTO indiquant qu'il avait remis son véhicule le 4 août 2003 avec un kilométrage de 136 458 km pour un diagnostic de chauffe moteur mais qu'il produisait une facture du garage " FUTURAUTO " en date

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a6c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2022P34360 [Adresse 25] 340 m² 400.000€ soit 1.176 €/m² Observations : Bâtiment à usage artisanal CG6 11/03/22 2022P7326 [Adresse 14] 195 m² 370.000€ soit 1.897 €/m² Observations : Local à usage de garage

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'instance a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2024, puis remise au rôle. L'audience de règlement amiable n'a pas abouti.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea64e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 avril 2020, la SARL Garage

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d7

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

seul à en détenir la clé et qu'il l'avait installé lui-même ; que l'héroïne était thaïlandaise, pure à 76 %, et que le glucose se trouvait également dans le coffre ; qu'enfin, se trouvait dans le garage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X... pour lui expliquer la nécessité de modifier le règlement de copropriété pour permettre le changement de destination des garages en mosquée ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0df01612d969defe2a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Productions, société qui exploitait précédemment le garage de la SAS Aymé & Fils.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100929

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jacky X..., responsable après-vente dans la société GARAGE DE BRETAGNE ; qu'il est reproché au clerc assermenté d'avoir remis l'acte à une personne non habilitée à le recevoir et sans lui avoir au préalable

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour s'opposer à l'appel en garantie formé par le garage contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110047

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

AUX MOTIFS QUE la société appelante [la société d'exploitation Garage X... ] a fait l'objet d'une liquidation amiable décidée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616301514c6681071edf67e2

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

[H], sous l'enseigne garage [H], le 1er octobre 2010, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A cette même date, le cabinet [Q] [S] a remis un procès-verbal d'expertise évaluant les réparations liées à la remise en état à la somme de 15 812,67 € TTC.

Source officielle