Vu le jugement frappé d'appel rendu le 6 juin 2012 par le tribunal de Commerce de Marseille, Vu les conclusions déposées le 14 janvier 2014 par la SA IRIS, appelante ; Vu les conclusions déposées

Frat... que postérieurement au licenciement de M. A... les compte-rendus mentionnaient explicitement comme représentant de la COORENG, MM.

de déplacement pour les consultations médicales, les frais vestimentaires pour ses séances de rééducation chez son kinésithérapeute (deux paires de chaussures et deux shorts cyclistes), les frais de téléphone

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'affaire, de mettre les frais d'expertise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; Article 1er : Le jugement susvisé du

[G] à lui régler le solde de l'indu d'un montant de15.228,44 €, - le condamner au paiement des entiers dépens en ce compris, le cas échéant, les frais de signification de la décision à intervenir, outre

convenait par un examen contradictoire d'évaluer la valeur du compte, ainsi que le prévoit la Jurisprudence ; Elle conclut à l'illégalité de l'imposition et sa décharge, outre au remboursement des frais

qu'il convenait par un examen contradictoire d'évaluer la valeur du compte, ainsi que le prévoit la Jurisprudence ; Il conclut à l'illégalité de l'imposition et sa décharge, outre au remboursement des frais

845, A 852 et A 854 (c'est à dire actuellement Mme E... et les époux LE Z...) et leurs enfants, ainsi que Mr Aimé E..., auraient un droit de chasse et de pêche à la ligne sur la partie de l'étang recouvrant

Il résulte du décompte locatif qu'est exigé le paiement de frais d'huissier (260,28€), frais qui seront déduits de la créance en ce qu'ils sont recouvrables au titre des dépens.

[I] et [F] [G] se sont portés cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse envers la banque, ensemble, à hauteur de 300.000 euros incluant principal, intérêts, commissions, frais et accessoires

Prise de charge des frais du modificatif de copropriété, dans la limite de la somme de 20. 000, 00 €.

Il résulte de l'instruction, que la présence de ces plaques métalliques était rendue nécessaire pour couvrir une tranchée creusée sur la longueur du trottoir et recouvrant environ les deux tiers de sa

administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Tropez, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée par les consorts C, au titre des frais

[X] [B] a remis un chèque de 4721,35 € correspondant à la dette actualisée au 27 mai et recouvrant, selon les termes du décompte, les charges de copropriété et les frais nécessaires.

Mme [Q] [D] prétend que cette restitution doit avoir lieu aux frais de M. [H] [M].

Il serait inéquitable de laisser à la charge de M X... la totalité des frais irrépétibles qu'il a exposés en cause d'appel.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 4 décembre 1990 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a condamné la commune de Quiévrechain à lui verser la somme de 79 908 F au titre des frais

En 2022, Madame [F] a constaté des fissures sur l’enduit recouvrant les murets. Une tentative de conciliation a échoué le 19 octobre 2023.