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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
663a708172c3aeb182138ce9
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708272c3aeb182138d01
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708272c3aeb182138d0c
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d1c
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d28
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708472c3aeb182138d40
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708972c3aeb182138db8
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708972c3aeb182138dc8
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16346b9f94e984650caaa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c54fb290a3460740bb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c64fb290a3460740cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c74fb290a3460740e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e54fb290a34607423b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074283
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ec4fb290a346074300
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ed4fb290a34607431b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En conséquence, les frais de signification de la contrainte seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a514e0040aa3736129a
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R133-3, ainsi que de tous actes
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65ba9d1159e460cd1e409e73
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 60 035 € ainsi que la condamnation de Madame [T] [L] aux frais
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2009370_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la Caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête et à ce que les frais de signification et les dépens soient mis à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8239a603a692910c2fb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le 11 octobre 2019 et de condamner le cotisant au paiement de la somme due à ce titre soit 338 euros, outre sa condamnation aux frais de signification d’un montant de 42,04 euros.
Source officiellePage 25 sur 4103