. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'infractions

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Par acte du 30 juin 2017, la société Alternative 2.0 a assigné en intervention forcée la société Tiptel, fournisseur du matériel commandé par la société Bipel auprès de la société Grenke.

to sections   2 and 3 of the Alternative Service Act, since such service had been introduced in Armenia since 2004 and was performed outside the armed forces of Armenia.

NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026 , [J], [F] a formé

Elle fait valoir que : - la règle alternative de l'article 12c) et la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ne sont pas illégales ; - les

Il est par ailleurs constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe Axa IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.

protection de Rouen aux fins de : - prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner l’expulsion de Madame [I] [X] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force

et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, tendant au rabat d'arrêt de l'arrêt n° 1328 F-D rendu le 12 octobre 2017 par la deuxième chambre civile, sur le pourvoi n° Z 16-20.579 formé

la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement des différentes zones.

B... et/ou Jérémie C..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 OCTOBRE 2023 La Société française de radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

T..., domicilié [...] , 2°/ la société Cap Wine International, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° V 18-25.528 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 351 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du

Conditions for Performing Alternative National Defence Service “1.