Faits et procédure 1.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « que seule une prétention,

responsable de l'entreprise CGEE àétablir son plan d'hygiène et de sécurité au-delà de la première intervention de ses salariés sur le chantier ; que le défaut de plan d'hygiène et de sécurité et la faute

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... ne pouvait contester cette production, nul ne plaidant par procureur, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans leurs conclusions

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 2 septembre 2020) et les productions, Mme [T] et M.

Faits et procédure 1.

retenus dans la lettre de licenciement, encore faut-il que les faits soient clairement visés dans cette lettre ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article L. 122-14-2 du Code du

Faits et procédure 1.

, au regard, en particulier, des avertissements de l'interprofession sur les conditions d'inscription et de distillation des différents crus et appellations de cognac tout au long de la chaîne de production

Le 2° de l’article R. 411 13 de ce code prévoit que les ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture fixent par arrêté conjoint, pris après avis du Conseil national de la protection

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 octobre 2006 complété par avenant du 7 avril

Faits et procédure 1.

des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée, avec indication, pour chaque prétention, des pièces invoquées et de leur numérotation.