X... ou de Me Y..., ès qualités, à rapporter la preuve de fautes de gestion imputées à M.

V... qui a dirigé la sàrlu Aeb depuis son origine est bien responsable de la totalité de l'insuffisance d'actif qui trouve ses causes dans les fautes de gestion ainsi caractérisées, de sorte que c'est

la société Steel Forming, la somme de 700.000 € ; 1°) ALORS QUE la responsabilité d'un dirigeant pour insuffisance d'actif suppose que soit caractérisée une faute de gestion ; qu'en énonçant, pour

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Jean Y... de leurs demandes - dire que la société Y... a commis des fautes de gestion par l'intermédiaire de M.

de gestion au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce ; que, sur les sanctions patrimoniales, aux termes de l'article L. 651-2 du code de commerce, le tribunal peut, en cas de faute de gestion

du fait de sa mauvaise gestion entre le début des infiltrations et le jugement du tribunal de grande instance de Paris, sa faute de gestion est toutefois avérée à compter de cette décision jusqu'à la

apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion, même unique, ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées

U... ont successivement commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société ESP ; que pour autant, il n'apparaît pas que ces fautes de gestion ont procuré à M. G...

Y... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'en se fondant, pour statuer comme elle a fait, sur la faute de gestion exclusivement imputable à M.

Sur les fautes de gestion Monsieur [R] soutient qu'en application de l'article L651-2 du code de commerce, seules les fautes de gestion caractérisées et non les simples négligences peuvent engager sa

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Par conclusions du 12 mars 2004, le Procureur Général soutient qu'un ensemble de fautes de gestion commises par M.

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que la responsabilité prévue par l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 nécessite une faute de gestion ; qu'en se bornant à relever

faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous ses dirigeants de droit ou de fait, ou

de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion... toutefois en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au

Sur les fautes de gestion Après avoir rappelé les textes et la jurisprudence applicable, il conteste l'ensemble des fautes de gestion retenues à son encontre.

- sur les fautes de gestion Il est reproché à M.