de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque.

Aucune circonstance ne corrobore l’existence d’un risque de confusion sur l’origine des services offerts par le syndicat et celle des produits vendus par la société Les blancs de l’ouest.

Suivant conclusions reçues le 3 avril 2026, soutenues oralement à l'audience, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile

L'AMF en conclut que le CIF aurait dû informer les investisseurs de ce facteur de risques, alors qu'il a continué à conseiller les produits Maranatha sans les évoquer. M.

qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition alors : « 1°/ que l'extradition doit être refusée lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire que la situation de la personne réclamée risque

La caisse expose qu'aucun état antérieur ne doit être pris en compte, que le taux de 6% est justifié.

de ce tir volontaire qu'une sixième cartouche était restée dans le barillet, reconnaissant lui-même que Frédéric Ruaux, largement alcoolisé, l'avait provoqué en le mettant au défi de tirer, avec le risque

Déclaré la demande de Mme [S] [O] pour violation de l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels irrecevable, .

Le conseiller en prévention des risques professionnels a rédigé un rapport le 12 juin 2025.

base légale au regard des articles L. 263-2 du Code du travail et 221-6 du Code pénal ; " alors, d'autre part, qu'une infraction aux dispositions de l'article R. 233-1 du Code du travail n'est constituée

par : (...) / 6° Le produit des cotisations dues par les employeurs au titre des risques invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (...) ".

La désignation par un matricule de ces employés de la société [1], est nécessaire afin d'éviter tout risque de menaces sur ces dockers, alors que ces risques sont réels au regard de ce que révèlent les

Z... ; qu'il est indispensable dans l'intérêt de la manifestation de la vérité d'éviter tout contact entre le mis en examen et les membres de l'organisation mise à jour, au risque d'une déperdition des

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [N] [K] a été engagé en tant que conducteur de car par la SNC [L] [G] et fils (la société) à compter du 2 janvier 2019.

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

des fautes caractérisées dont les éléments sont bien marqués et d'une certaine gravité, ont été commises, l'imprudence et la négligence de Florent X... présentant une particulière évidence et ayant exposé

et l'éviction des dangers liés aux risques de noyade, involontairement causé la mort de [O] [K], a condamné la société [1] au paiement d'une amende de 30 000 euros, a condamné M.

[V] a été exposé à des risques psychosociaux de nature à causer directement la pathologie dont il a demandé la reconnaissance au titre de la législation sur les risques professionnels et en conséquence