[O] [C], des éléments de son exploitation agricole. 2. Le 27 juin 1990, [M] [C] et cinq de ses enfants, Mmes [F], [A], [H], [R] [C] et M. [K] [C] ont consenti un bail à long terme à M.

, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fourniture afférents à l'exploitation de transports aériens et à l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation

établi un contrat de franchise avec la société Etap hôtel, laquelle a conclu un contrat de licence de marque et de gestion avec la société Hoteco, propriétaire d'un fonds d'hôtellerie à Sélestat, exploité

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, qu'il est acquis aux débats que les lieux étaient exploités à usage d'agence immobilière, peu important que le preneur ait eu

de celui-ci sur le territoire de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne et n'a pas abandonné cette exploitation, et ne peut, non plus, être accordée si, dans les mêmes délais, ce

par le contrat de location-gérance, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la location-gérance portait aussi sur l'exploitation

E..., se plaignant des odeurs et de l'épandage du lisier provenant de l'exploitation par l'EARL des A... d'un atelier de post-sevrage de porcelets, ont demandé la cessation des troubles excédant, selon

dans les locaux de la société New Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1994) d'avoir prononcé, pour défaut d'exploitation et de paiement des redevances, la résolution de la convention portant sur l'extraction de matériaux

, par motifs propres et adoptés, d'une part, qu'il était établi par les pièces versées aux débats que la parcelle litigieuse était une exploitation agricole constituant en elle-même une unité économique

bail rural est interdite sauf accord des bailleurs ; qu'en jugeant que la preuve d'une cession ou d'une sous-location des terres louées n'est pas rapportée, après avoir constaté que « le défaut d'exploitation

illicite à compter du 1er novembre 1986, sans même constater que cette exploitation avait été poursuivie après le 9 octobre 1990, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et commis un excès

[F] et exploité à usage d'école de [10] et de location de planches de surf. 4.

originel du fonds de commerce situé à [Localité 11] et non pas pour un autre lieu d'exploitation, quand ladite clause ne prévoyait nullement qu'en cas de changement par la société TLG de son lieu d'exploitation

Le fermier assure les frais d'exploitation et l'entretien tandis que le bailleur assure les investissements" et à constater que "Le golf de [Localité 9] est un bien de la commune de [Localité 9] exploité

l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes, a confié à la société Restauration hippodrome de Vincennes (la société RHV) l'exploitation

ni pour objet de supprimer l'exploitation agricole et elle ne nécessite pas à ce titre d'autorisation préalable d'exploiter ; que les intimés versent aux débats la synthèse des avoirs de M.

; qu'en jugeant que l'article L. 1224-1 du code du travail n'avait pas vocation à s'appliquer à la reprise par l'Hôpital [Établissement 1] du service de restauration en exploitation