l'arrêt attaqué qui, fondant pourtant sa solution exclusivement sur le rapport d'expertise, retient qu'il n'existe aucun élément de preuve concernant une activité exercée par M.

, sans rechercher si le fait pour l'expert, d'avoir pris contact avec M.

SUR CE : Il est exact comme le rappelle les appelantes que le comité d'entreprise doit rendre son avis lorsqu'il désigne un expert dans un délai de 2 mois.

X..., expert désigné à cet effet, n'a pas mené à terme ses opérations mais a rédigé un document daté du 27 octobre 1989 et censé contenir un accord des deux sociétés sur le montant et les modalités de

Mmes [D] [Y] et [A] [J] font grief à l'arrêt d'homologuer le plan n° 7 du rapport d'expertise déposé le 31 mai 2017 par M.

Y... contre-expert conclut que M.

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

de procédure pénale n'autorise la Cour à déclarer tardive une demande d'expertise formulée devant elle quand aucune expertise n'a antérieurement été ordonnée ; 4) " alors que, de quatrième part, en

tout au long des opérations d'expertise ; qu'en lui déclarant opposable le rapport de l'expert en se fondant sur les circonstances que la désignation de cet expert avait été portée à sa connaissance,

Mais c'est par une interprétation que les termes ambigus du rapport d'expertise rendaient nécessaire que la cour d'appel a estimé que la maison d'habitation n'avait été expertisée par le rapport privé

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'il a fait valoir que contrairement à la mention de l'expert sur le rapport, son médecin traitant n'était pas présent lors de l'expertise

les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

, en disant que l'expertise technique s'imposait aux parties et au juge ; Mais attendu, d'abord, qu'eu égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert technique, la décision qui ordonne une nouvelle

d'énoncer les motifs justifiant sa divergence d'appréciation ; que l'expert judiciaire avait en l'espèce relevé que la société anonyme Elevage des Fenottes a fait preuve d'une certaine négligence en ne

pour « l'examen des comptes annuels de l'établissement de l'exercice 2015 et les perspectives », cependant que le recours à un expert-comptable n'est plus autorisé pour une telle mission, la cour d'appel

Y... d'une demande d'expertise fondée sur ce texte, le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé avait désigné un expert à l'effet d'évaluer les droits sociaux de M.

[L] fait valoir que, s'il exerce depuis 2022 une activité d'expert privé tant auprès de particuliers que sous forme de sous-traitance au profit d'un cabinet d'expertise privé, il n'en est pas moins indépendant

E... « une expertise photographique » attestant « qu'il s'agi(ssai)t d'un authentique » ; que la société Monte Carlo Art soulignait également que la valeur attachée par le monde de l'art aux expertises