CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 902 résultats pour « expertise de gestion »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Plan de gestion des déchets. — le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ;
Article L214-162-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
La gestion de portefeuille d'une société de libre partenariat spéciale est assurée par une société de gestion de portefeuille.
Article L214-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07
La gestion d'une SICAF est assurée par une société de gestion de portefeuille relevant de l'article L. 532-9.
Article Annexe 1
la gestion des retraites, les MDPA et la SCPA.
Article 2
et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ; 2° D'assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion des personnels civils ; 3° De coordonner
Article L731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 04
La mutualité sociale agricole est chargée de la gestion et du service des prestations sociales des non-salariés agricoles, de la gestion des participations et contributions mises à la charge du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Article L116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36
La mutuelle ou l'union ne peut déléguer, de manière totale ou partielle, la gestion d'un contrat collectif que si ses statuts l'y autorisent. L'assemblée générale définit les principes que doivent respecter ces délégations de gestion.
Article Annexe
Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimation annuelle certifiée par un expert. 2.2.
Article L642-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 02
Un même organisme peut assurer la défense et la gestion de plusieurs produits.
Article L214-24-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41
physique ou morale indépendante du FIA ou de sa société de gestion et de toute autre personne ayant des liens étroits avec le FIA ou la société de gestion ; 2° Le FIA ou sa société de gestion, à condition : a) Que la tâche d'évaluation soit indépendante
Article 7
II. - La sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune détermine les modalités de gestion nationale des aides directes du premier pilier, de la conditionnalité et des aides surfaciques du second pilier, de l'indemnité compensatoire
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
D) - Une division des affaires générales qui comprend : - une cellule gestion des moyens du service ; - une cellule information, formation.
Article 414-4
Le règlement du FCPR précise les droits attachés aux différentes catégories de parts, l'orientation de sa gestion, les règles que la société de gestion de portefeuille observe dans l'hypothèse où le FCPR se réserve la possibilité d'intervenir dans des
Article L932-50
L'institution de prévoyance ou l'union ne peut déléguer, de manière totale ou partielle, la gestion du contrat collectif que si ses statuts l'y autorisent. L'assemblée générale définit les principes que doivent respecter ces délégations de gestion.
Le bureau de la gestion des emplois et des carrières : - assure la gestion des effectifs et tient l'état des affectations des magistrats en activité ou honoraires ;
Article L323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
Les statuts des organismes de gestion collective instituent un organe collégial de surveillance des activités des organes de gestion, d'administration et de direction.
Article 41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05
propriétaire ne réclame pas l'objet dans un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure adressée à son domicile, le procureur de la République peut, sous réserve des droits des tiers, autoriser la destruction de ces biens ou leur remise à l'Agence de gestion
techniques ; contribue, en liaison avec l'état-major des armées, au soutien des équipements, aux entraînements et aux formations des forces ; 3° Est chargée de développer la coopération européenne et internationale dans le domaine des essais et expertises
Article 321-123
de portefeuille dans son programme d'activité tels que la gestion administrative ou comptable, l'achat ou la location de locaux, la rémunération du personnel ; b) prestations de services pour lesquelles la société de gestion de portefeuille perçoit une
Article 37-7
Tout changement dans les informations transmises par l'exploitant lors de la demande d'autorisation est porté, sans délai, par ce dernier, à la connaissance du service de gestion.
Page 25 · 12 902 résultats