lui avait, à son tour, soumis cette proposition d'assurance, et qu'à la suite de diverses vérifications, elle avait refusé cette proposition ; qu'il incombe à la Mutuelle de Poitiers qui invoque l'existence

[B] acceptait nécessairement tant les horaires que les exigences de l'Education nationale ; Compte tenu de ces éléments, l'existence d'un contrat de travail entre les parties n'est pas démontrée ;

... coupables d'exécution de travail dissimulé ; " aux motifs que le premier juge a, par une motivation pertinente que la Cour adopte intégralement, repris les différents éléments caractérisant l'existence

-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure et d'une indemnité de préavis, en invoquant l'existence

[V] à lui payer diverses sommes, et d'avoir dit qu'elle ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat ; Alors 1°) que constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de

Elle soutient que la prescription n'a pas pu courir contre elle puisqu'elle ignorait l'existence du contrat d'assurance.

prévenu pour abus de confiance sur le fondement d'un contrat de dépôt, ainsi que l'ont fait les premiers juges, il convient de rapporter la preuve de l'existence de ce contrat, s'ajoutant au contrat de

en jugeant que la seule photocopie du contrat de travail à durée indéterminée est insuffisante pour établir une présomption d'existence d'un contrat de travail et ce d'autant plus que la contradiction

X... revendiquant l'exercice d'une pratique libérale, pour exclure le lien de subordination qui caractérise l'existence du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

qui considère que cet arrêt du 12 mars 1987 n'avait pas autorité de chose jugée quant au principe d'une dette salariale de François Gauthier à l'encontre de la société A... et donc au principe de l'existence

X..., à supposer l'existence d'un contrat de travail, était irrecevable ; alors, d'autre part, que la mauvaise foi ne se présume pas et qu'en le présumant de mauvaise foi la cour d'appel a violé la loi

de travail et pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Prolog fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2003) d'avoir reconnu l'existence d'un contrat

et de celles du juge pénal qui s'imposaient à elle, dont se déduisait l'existence d'un contrat de travail entre M.

Il fait valoir l'existence d'un contrat de travail distinct du contrat de VIE.

X... n'était pas lié par un contrat de travail à la société DDF, la cour d'appel, après avoir constaté l'existence d'un contrat de travail formé entre les parties le 23 septembre 2009, a retenu que la

La compétence du juge prud'homal est subordonnée à l'existence d'un contrat de travail au sens de la législation du travail.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de travail entre Mme R... et la société Scierie de la croix maître Renault pour les périodes du 3 septembre 1991 au 1er janvier