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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6033f9b98025adaa09dfd0e7

Appel

23 février 2017

23 février 2017

L'effraction à la supposer avoir une origine trachéale et quand bien même elle serait exceptionnelle est effectivement un risque accidentel inhérent au geste médical et qui ne peut être maîtrisé.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004367402

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Par conséquent, l'exception de tardiveté soulevée par le Gouvernement doit être rejetée. 2.   Qualité de «   victime   » 22.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Néanmoins, par exception au formalisme posé par le Code Civil, les dons manuels, les dons déguisés et les dons indirects sont admis.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

solidum, qui a exécuté l’entière obligation, ne peut, comme le codébiteur solidaire, même s’il agit par subrogation, répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux, à l’exception

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310067

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

I... ont droit à la cour commune visée aux actes de propriété de M. et Mme T... et de leurs auteurs, le premier juge, après avoir examiné l'ensemble de ces documents, relève que tous les actes, à l'exception

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[T] retient un risque de fuite urinaire de 3,7% et un risque de fistule urétro rectale de 0,3% en cas de prostatectomie et que les fistules même réparées entraînent une situation exceptionnelle, que le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001549289

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

xa0;    Le requérant précise sur ce point que le grief n'est pas dirigé contre la condamnation à l'emprisonnement mais contre la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'audience, mesure exceptionnelle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon PLURIEL

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l’article L.731-1 du code de la construction et de l’habitation; 2) De la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannel

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

SUR QUOI, LA COUR Le tribunal a jugé, après avoir rapproché les descriptions des locaux figurant d'une part dans le bail et d'autre part dans la promesse de vente que les exceptions au droit de préférence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00722

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

le 4 février 2016 (après-midi) : « la défense de l'accusé, a déposé des conclusions (numérotées 5) aux termes desquelles il est demandé à la cour de : « dans ces conditions et circonstances exceptionnelles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'association requérante, qui a pour objet d'assurer la sauvegarde des intérêts collectifs notamment en faveur d'" un mix énergétique pluriel fondé sur la complémentarité des énergies et la place de l'énergie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616333d3f74a27a178b843bb

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

En l'espèce, la société LA POSTE fait valoir que les marques LA POSTE bénéficient d'une notoriété exceptionnelle dès lors que le terme 'poste' ne désigne pas une activité quelconque mais exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Par jugement du 8 juin 2004, le tribunal de grande instance d'Avignon a : – rejeté l'exception d'incompétence présentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300530

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

personne à laquelle [elle] est opposé[e] », elles n'ont de sens que dans le nécessaire rétablissement d'un débat contradictoire ; qu'il est régulièrement admis qu'il soit fait exception

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101385_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00112_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugées dans les mêmes conditions les conclusions tendant à l'annulation d'une autre décision d'éloignement prévue au livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102328_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

s'agissant des risques d'effets cancérogènes potentiels des radiofréquences, que " le niveau de preuve est insuffisant pour conclure qu'une exposition aux radiofréquences aurait un effet chez l'Homme ", à l'exception

Source officielle