professionnelle" ; Attendu que la réalité de l'aggravation en lien avec l'accident n'est pas discutée ; que compte tenu des éléments qui précèdent et des justificatifs produits, le premier juge a fait une exacte

entre les mains d'un conducteur modérément habile, l'ensemble constitué par l'appartement et l'emplacement de stationnement qui y est attaché se trouve déprécié dans une mesure que le Premier Juge a exactement

rémunération rendait impossible le maintien du contrat ; que la prise d'acte produit donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que l'a retenu le juge départiteur qui a exactement

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribué.

son rapport le 21 Septembre 2004, concluant à l'absence d'aggravation des séquelles de l'accident; Considérant qu'au vu des rapports d'expertise et des certificats médicaux le Premier Juge a exactement

Jean-Paul X... est redevable envers l'indivision successorale pour la période 1976-1989 d'indemnités d'occupation pour les montants évalués par l'expert, et en ce qu'il a débouté M.

V... épouse W..., appelante du jugement déféré, en sollicite la confirmation ; Considérant que c'est par des motifs pertinents et appropriés que les premiers juges ont fait une exacte évaluation du

Le premier juge a exactement évalué le préjudice de jouissance du locataire à hauteur de la somme de 2 000 euros. Le jugement sera confirmé.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 9% qui lui a été attribué. Il fait valoir une perte de sensibilité et des douleurs importantes.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 15 % qui lui a été attribué et sollicite un taux médical de 60 % (grande dépression mélancolique) et

À cette date, en audience publique : - Madame [W] [Z] a comparu et elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée. Il sollicite l'attribution de l'AAH en raison des pathologies dont il souffre.

Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces produites par les parties que celles-ci avaient signé le 7 octobre 2005 un document intitulé "bornage" dans lequel les parties reconnaissaient comme exactes

a eu connaissance (et qui n'ont pas été modifiés depuis), du nombre d'années d'exploitation d'un fonds de commerce nouvellement créé dans des locaux vétustés, la cour estime que le premier juge a exactement

[X] [L] produit sur l'étendue de son préjudice, une exacte évaluation conduit la Cour à fixer à 3.000 ?

DISTINCT N'AYANT PAS ETE COMPENSE PAR LE PAIEMENT DE LOYERS PAR LES OCCUPANTS SANS TITRE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE REFORME EN CE QU'IL N'A PAS CONDAMNE L'ETAT A INDEMNISER CE CHEF DE PREJUDICE EXACTEMENT

Conseil (OVAC) pour 120 € n'est pas fondée ; que les deux parties demandent la fixation du montant des pertes de gains professionnels actuels à la somme de 7.293,03 € ; que le premier juge fait une exacte

Les troubles de l'élocution, imputés au contact entre la langue et la cicatrice interne, sont assimilables à une gêne des mouvements du visage et ont été exactement évalués par le tribunal 8 %.