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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303320_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'EPFL du Dauphiné peut se prévaloir du fait que la candidature de la société SLTP serait irrégulière alors même qu'il a classé son offre et l'a rejetée pour un autre motif. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403740_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS L'Epicerie des 4 saisons doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02926_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de l’Épine, M. F... E..., M. G... B..., Mme C... D... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions de l'EPFL du Grand Toulouse tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106907_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions de l'EPFL du Grand Toulouse tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404726_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, l’EPIDE conclut au rejet de la requête. L’EPIDE soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302389_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par la présente requête, la SARL BF Epicerie en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A de l'Epine est rejeté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003356_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans ces conditions, l'EPIDE ne peut se prévaloir de la faute commise par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304838_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentant l’EPIDE. Une pièce a été produite en délibéré par l’EPIDE le 12 mars 2026, non communiquée. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 04 août 2023, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [V] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
7 avril 2023
Maître [JY] en qualité de liquidateur de la société EPIM.
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte d’huissier en date du 8 novembre 2023, l’EPIC HAUTE SAVOIE HABITAT a fait délivrer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d544cdc6046d47f55e7c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En toute hypothèse, - condamner l'Epic [Localité 8] Habitat-Oph aux entiers dépens ; - condamner l'Epic [Localité 8] Habitat-Oph au paiement d'une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SCEA de l'Epine, spécialisée dans l'élevage des chevaux, dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304143_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B et la société Epicerie Aristide, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient en outre que l'épicerie à l'origine des troubles ayant fondé l'édiction de l'arrêté en litige n'est pas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e054
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions écrites, visées par le greffier, déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Tipiak Epicerie demande au tribunal de : - Dire et juger la société Tipiak Epicerie recevable et
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d6835a1a5983238fb3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'action de l'EPIC 13 HABITAT est donc déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc460
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PROCEDURE Par acte en date du 21 avril 2022, l'EPIC [Localité 2] Métropole Habitat a fait assigner M.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b10
4 avril 2025
4 avril 2025
EPICERIE D’OSTWALD, prise en la personne de son représerntant légal [Adresse 9] [Localité 8] défaillant S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 25 sur 343