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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f61ad

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

X... de l'engager par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de sorte que l'acceptation du salarié avait entraîné la conclusion d'un nouveau contrat avec un employeur sans lien de

Source officielle

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CC

soc

613721e6cd580146773f8979

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 février 1986 en qualité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00098

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

la société Appareils Vettiner et pouvait se prévaloir de la théorie du mandat apparent, sans qu'elle ait eu à rechercher si l'intéressée disposait de la capacité juridique d'engager la société, la cour

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soc

613721bacd580146773f6994

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée

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soc

613723cecd5801467740e6ca

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

XY..., XZ... et XC..., engagés en qualité de pilotes par le compagnie Air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01747

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., engagé le 2 janvier 2015 par la société Engie énergie services, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Paris la rupture de sa période d'essai ; que son avocat, inscrit au barreau de Versailles

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comm

613723cccd5801467740e54a

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

de l'action formée contre le fabricant ; que la société Thor faisait valoir que le défaut imputé à son produit, à le supposer établi, ne pouvait s'analyser qu'en un vice caché, tandis que l'action engagée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02186

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[J] a été engagé en qualité d'ajusteur mécanicien véhicules par la société Renault à compter du 18 septembre 1989. Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2..

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

restaurer appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de [...] soit affectée au centre d'essai

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soc

6137225acd580146773fc46a

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

X... a été engagé le 15 décembre 1986 par M.

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soc

61372278cd580146773fd625

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1991), que Mme X... a été engagée par la société ABGOR

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soc

613724c2cd58014677418234

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a été engagé par la société Cach en qualité de technico-commercial ; que ce contrat a été verbalement rompu par la société, le 18 octobre 2001 ; que le salarié estimant avoir fait l'objet d'un licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00931

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 avril 2019), Mme V... a été engagée le 11 septembre 2015 par la société Di Martino avocats en qualité de comptable assistante de direction. 2.

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soc

613722a9cd580146773ffc2b

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., engagée, le 16 septembre 1980, en qualité de vendeuse, par la société Galeries d'Antin JNS 3, a été licenciée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00882

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Flunch, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé, que Mme Y..., engagée

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soc

6137238acd5801467740b269

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée

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soc

613722dfcd5801467740294a

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00809

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [D] a été engagée par l'UMIS selon contrat à durée déterminée du 9 mai au 13 juillet 2011 en remplacement de M. [M], adjoint de direction chargé des achats et des services généraux. 3.

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CC

soc

613724d7cd58014677418c89

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., engagé en février 1993 par la société Artdis comme distributeur, a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque le 20 janvier 1994 de demandes de rappels de salaires ; qu' il a demandé l'organisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z... a été engagée

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