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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc97
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'emploi signé le 15 mars 2019.
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Elle affirme qu'aucun salarié de la SAS distribution Casino France n'est employé le dimanche et qu'il n'existe aucun emploi illicite de ses salariés le dimanche, de sorte qu'en aucun cas l'extension parfois
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Elle affirme qu'aucun salarié de la SAS distribution Casino France n'est employé le dimanche et qu'il n'existe aucun emploi illicite de ses salariés le dimanche, de sorte qu'en aucun cas l'extension parfois
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ac
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Elle affirme qu'aucun salarié de la SAS distribution Casino France n'est employé le dimanche et qu'il n'existe aucun emploi illicite de ses salariés le dimanche, de sorte qu'en aucun cas l'extension parfois
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Elle affirme qu'aucun salarié de la SAS distribution Casino France n'est employé le dimanche et qu'il n'existe aucun emploi illicite de ses salariés le dimanche, de sorte qu'en aucun cas l'extension parfois
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
même marché et précise que la société Connected World Services France a intégré les 'MVNO' (Mobile Virtual Network Operator) dans son secteur d'activité dans le cadre d'un 1er plan de sauvegarde de l'emploi
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fb8
22 avril 1992
22 avril 1992
civile), au profit de la société Nationale radio France d'Outre-Mer, dont le siège est ... (17ème), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390008
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007754801
2 février 1990
2 février 1990
Salesse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'accord franco-tunisien du 29 janvier 1964, relatif au régime de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007824787
21 mars 1994
21 mars 1994
février 1990 et 5 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CLINIQUE X..., représentée par son gérant en exercice, le Docteur Louis X..., domicilié en cette qualité audit
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007833874
10 février 1993
10 février 1993
X... qui a été nommé dans l'emploi de directeur général adjoint de la VILLE DE MARSEILLE par un arrêté du maire en date du 21 juillet 1987 n'occupait pas cet emploi au 1er janvier 1986 et ne remplissait
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Nonobstant l'ambiguïté résultant de ce que, dans la lettre de licenciement, est employé l'expression " modification de vos conditions d'emploi ", c'était assurément une modification de son contrat de travail
Source officiellePage 25 sur 293