-Dès le 31 janvier 2023, son avocat écrivait: aucun produit ne peut être fabriqué en l'état eu égard au problème de dangerosité des équipements lié à l'absence de prise de terre et au risque d'électrocution

Affirmant avoir été   arrêté le 23 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci, des supplices, telles que «   le tabassage, la pendaison, l’électrocution, l’obligation de rester

l’audience du 21 août 2001, ils soumirent à la cour de sûreté de l’Etat le récit de ce qu’ils avaient subi dans les locaux de la section antiterroriste   : suspension par les bras, falaka , électrocution

février 2009 établi par GATA, le médecin militaire, M.T.Ü., précisa que le 18 octobre 2008, la requérante avait été hospitalisée dans le service des grands brûlés, avec un diagnostic de brûlures par électrocution

prescriptions de l'arrêté interministériel du 26 mai 1978 ; qu'ils ajoutent qu'en ne procédant pas au réhaussement de la ligne, nécessité de caractère urgent que commandait l'existence d'une précédente électrocution

contestation sérieuse, - la note de l’expert a mis en évidence non seulement des infiltrations majeures mais surtout des risques structurels graves, incluant un risque d'effondrement et un danger d'électrocution

procédure, que le 11 septembre 2009, alors qu'il déchargeait du sable livré sur un chantier réalisé par la société Chantiers d'Aquitaine, [V] [U], salarié de la société Transport Peyrou, est décédé par électrocution

danger auquel son salarié était exposé, quel que soit son comportement; Considérant ensuite que, contrairement aux allégations de la société, la cause de l'accident est connue et le risque d'électrocution

Il prétend en particulier que ces derniers l’ont battu, lui ont fait subir des pendaisons et des électrocutions, lui ont écrasé les testicules et lui ont infligé des jets d’eau froide.

risque de rupture du vide sanitaire et de liaison entre l'extension et l'ouvrage principal " entraînant l'effondrement de l'extension et la rupture des réseaux de liaison " ainsi que d'un risque " d'électrocution

Le rapport de l'ARS relève ainsi un risque d'électrocution ou d'électrisation pour les occupants et un risque d'incendie.

vigueur) ; les tests pratiqués ont mis en évidence des défauts de conception du câble d'alimentation, de la largeur des fentes des trous pour l'écoulement de l'eau en cas de fuite, des risques d'électrocution

X..., salarié de la société MGE, a été victime d'un accident de travail, par électrocution, en raison d'une mise sous tension intervenue par erreur du fait d'un salarié de la société Novelec, appelée à

structure est en colombages et en torchis ; que l'arrêté de fermeture de la mercerie du 17 janvier 2000 a été pris après la visite de la commission de sécurité qui avait relevé notamment le risque d'électrocution

D’après ses déclarations, Ö.Ö. a subi lors de sa garde à vue, entre autres, des coups, des électrocutions et des pendaisons.

They provided detailed and consistent accounts of the circumstances of the alleged ill-treatment, which involved severe beatings, handcuffing, electrocuting, and even rape (see paragraphs 5, 15 and 22

L’on lui aurait notamment attaché les mains dans le dos et suspendu par les bras, manière «   pendaison palestinienne   »   ; on lui aurait également infligé des électrocutions.

;OGIF a refusé de lui confier ces outils ; qu'à la suite de l'incendie, un câble électrique est demeuré au sol dans le local poubelle et qu'il a évité de justesse un risque d'électrocution