CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 822 résultats pour « election des membres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Il est également procédé à des élections pour la mise en place d'un comité social et économique central. VII.
Article 161
I. – L'assemblée de province élit son président parmi ses membres élus au congrès.
Article 126
Un président suppléant et des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. L'élection des membres du conseil national de l'ordre appelés à siéger au comité national du tableau a lieu au scrutin secret.
Article L4441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32
La chambre disciplinaire ne peut valablement siéger que si l'ensemble de ses membres est présent.
Article 27
Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Article 2
Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.
Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.
Article 11
La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
Article 5
Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Article 8
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 6
Article 3
Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
Article 7
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique consultatif régional, au titre du collège auquel il appartient.
Article L291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Au cas où le refus des délégués et des suppléants épuiserait la liste des délégués, le préfet prend un arrêté fixant la date de nouvelles élections.
Article R4123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50
Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence.
Article L2232-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
Sauf dans le collège prévu à l'article précédent, les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, répartition des sièges au plus fort reste et possibilité de panachage.
Article 12
Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 14 juin 2019 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2023 inclus.
Article R312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
Le contentieux des élections au Conseil national des barreaux et aux conseils de l'ordre et des élections des bâtonniers ainsi que les recours dirigés contre les décisions ou les délibérations de ces conseils sont portés aux audiences solennelles.
Page 25 · 18 822 résultats