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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00429

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[X] a été engagé, en qualité de responsable d'édition à compter du 1er octobre 2015 par la société Losange (la société). 2.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c56cdc6046d479b7cf0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [P] et la société Mostwantedcorp en date du 29 janvier 2019 ; - Annulé les contrats de cession et d'édition d'ouvre musicale conclus entre M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200249

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat des sociétés Editions Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso éditions et Wolters Kluwer France, de la SCP Spinosi, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

stipulée pour l'ensemble de ces prestations était déterminée d'après un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au moyen des marchandises ainsi acquises à l'exception de la prestation particulière d'édition

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

condamné le prévenu du chef de provocation raciale ; "aux motifs que, sur le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, Roger A... est poursuivi à raison de l'édition

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d86

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Z... a été désigné en qualité de mandataire ad hoc investi de la mission d'assister les sociétés du groupe d'édition Y... dans la recherche de solutions aux difficultés rencontrées par celles-ci ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00699

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

sur des pièces métalliques dorées destinées à orner les sacs, ont été poursuivis des chefs de détention en bande organisée de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, contrefaçons par édition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100959

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Editions Normant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00066

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'édition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02558

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z..., engagée en qualité d'assistante d'édition le 3 juin 1992 par la société nationale de radio télévision française d'Outre-mer (RFO), aux droits de laquelle vient la société France télévisions, exerçait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Rejet de l'appel. Confirmation du jugement du tribunal de grande instance. La cour a jugé que l'activité civile de la société était prépondérante, excluant ainsi l'éligibilité à l'exonération. Condamn

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-José Y..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Editions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300969

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Spie ayant notifié ses mémoires définitifs au maître de l'ouvrage, en se conformant à la norme Afnor NFP 03-001, édition décembre 2000, prévue aux contrats, a, en l'absence de réponse de la

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CC

civ2

60794d279ba5988459c48300

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01030

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société d'Edition de Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fee

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Antoine, - La SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407076

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'éditions scientifiques et culturelles, société anonyme éditrice

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401502

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...,

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CC

soc

613722dfcd5801467740294a

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif,

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160e5

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2003), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er décembre 1996 par la société Agence des services de la presse et de l'édition

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