dans une situation comparable et qu'aucune raison impérieuse d'intérêt général ne la justifie ; - qu'en l'espèce le prélèvement de retenues à la source effectuées sur le versement de dividendes distribués

dans une situation comparable et qu'aucune raison impérieuse d'intérêt général ne la justifie ; - qu'en l'espèce le prélèvement de retenues à la source effectuées sur le versement de dividendes distribués

dans une situation comparable et qu'aucune raison impérieuse d'intérêt général ne la justifie ; - qu'en l'espèce le prélèvement de retenues à la source effectuées sur le versement de dividendes distribués

dans une situation comparable et qu'aucune raison impérieuse d'intérêt général ne la justifie ; - qu'en l'espèce le prélèvement de retenues à la source effectuées sur le versement de dividendes distribués

présente (pages 3 à 6 de ses conclusions) comme une entreprise innovante ayant conçu un modèle unique de distribution sur internet destiné à une "clientèle active et informée sinon expérimentée", distribuant

(tribunal compétent Munich) figurant au bas des factures émises par la société Lauterbach et retenu qu'il n'était pas démontré que cette clause ait été portée préalablement à la connaissance du distributeur

Représentante au sein de la SA Ateliers Industriels Pyrénéens (Aipsa) et chargée de vendre des "caisses à vin diverses, articles d'emballages divers, bouteilles, tout produit distribué par la société"

Par la même lettre, l’administration a informé la société de l’application de l’amende prévue à l’article 1759 du code général des impôts pour défaut de désignation des bénéficiaires de revenus distribués

de l'industrie, d'une part, et de liberté de la concurrence, d'autre part, toute entreprise est libre de vendre les produits ou services vendus, sur un même marché, par l'un de ses concurrents, de prospecter

du Morbihan et la Fédération des combustibles soutenaient en cause d appel, à titre subsidiaire, qu à supposer même fondée l argumentation de GDF selon laquelle la prime offerte aux consommateurs prospectés

article 2), que le concessionnaire achèterait à son nom et pour son propre compte les produits concernés provenant du Département "Sécurité" FICHET BAUCHE, aux prix export habituellement facturé aux distributeurs

[A] [C], salarié de la société Rexnord - distributeur de matériel standard, reconnaît quant à lui avoir effectué une visite du site Verallia avec M.

pas contractuellement fixés, qu'il avait été privé de sa rémunération réelle et du remboursement des frais à terme échu et que le secteur sur lequel il devait atteindre cet objectif avait déjà été prospecté

Mme Liliane X..., -les faits fautifs reprochés sont caractérisés mais ne constituent qu'une cause réelle et sérieuse de rupture dès lors que si la salariée a enfreint son obligation de visiter et prospecter

un caractère social : sensibilisation à l'environnement, éducation sexuelle, accès à la santé, prévention des addictions,.. éditer des documents utilisés dans les associations locales, émettre de prospectus

l'espèce, étaient vendus dans différents magasins Conforama de la région de Lyon - notamment ceux de Caluire-Champagne au Mont d'Or et Saint-Priest - comme il résulte des catalogues publicitaires distribués

promouvoir son activité de remise en forme, l'association Carcassonne Olympique a eu recours de façon récurrente aux services d'une agence de publicité éditant localement un bimensuel gratuit et a distribué

A cet égard, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel qu'elle a produit, qu'elle a été recrutée, à compter du 8 juin 2023, pour distribuer