le motif, ni les circonstances de la révocation du mandataire social ne doivent être confondus avec le motif et les circonstances de son licenciement ; qu'en considérant que la révocation des deux dirigeants

D..., les départs de ces dirigeants de leurs postes. » ; qu'en retenant que ce conseil d'administration n'avait pas décidé de la révocation de M.

T... étant nommé liquidateur ; que ce dernier a assigné les dirigeants successifs de la société ADB, Mme I... épouse S... (Mme I...) et M.

sociétés Fidom et Dommartin ont assigné M. et Mme V... en paiement de différentes sommes, en se prévalant, la première, de la garantie contractuelle, et, la seconde, de la responsabilité civile des dirigeants

de droit et au dirigeant de fait d'une entreprise ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

X... et que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la société AETA avait insisté que ce que le président d'Atermes, un étudiant de 21 ans, fils d'un dirigeant

Bouches-du-Rhône les interventions qui lui avaient été remises par le médecin traitant pour chaque patient et n'avaient aucun pouvoir de contrôle sur des documents protégés par le secret médical ; que les dirigeants

Y..., ancien dirigeant du groupe de sociétés, en paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu que M.

[C] avait la qualité de dirigeant de fait depuis qu'il avait cessé d'être dirigeant de droit, la cour d'appel a violé l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; 2°/ que la direction de fait

portant atteinte à l'honneur et à la considération des héritiers, des propos de nature à discréditer la société dont le défunt avait été le président et dont les héritiers sont, aujourd'hui, les dirigeants

la politique de l'Etat notamment par délégation et disposait d'une grande autonomie de décision, tout en le cantonnant dans la classe 15 et en lui refusant l'appartenance à la catégorie des cadres dirigeants

[T] détachable de ses fonctions de dirigeant de la société Suncard Group pour ne pas avoir mentionné la société Creacard dans la liste des créanciers remise aux organes de la procédure de sauvegarde en

Il résulte de ce texte que la responsabilité personnelle d'un dirigeant de droit à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

donné et qu'il devait, en conséquence, être réputé donné pour le tireur, la société Solymac a soutenu subsidiairement que l'intéressé s'était porté caution de la société Coop Hôtel dont il était le dirigeant

.; que la société Promag a succédé, au même siège social, a d'autres entreprises de régie publicitaire, dont Alain X... a été le dirigeant légal; qu'Alain X... a été expressément désigné par Roland B..

de Fermeture Loire Océan, cette facturation correspondait en réalité à une seule fourniture de 12 volets mais, à la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société

l'administration fiscale avait procédé à un second avis de vérification le 7 juin 1999 et qu'il en résultait nécessairement que l'administration fiscale qui avait eu connaissance de la qualité de dirigeants

de l'espèce, a violé les articles L. 242-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'aux termes du statut du personnel des entreprises électriques et gazières, la catégorie des cadres dirigeants